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Deux des sept mesures du programme législatif « Erika III », destiné à renforcer la prévention des catastrophes écologiques relatives au transport maritime de marchandises, nont pas recueilli ladhésion de lensemble des pays de lUnion européenne. La première de ces directives visait à rendre systématique le contrôle dimmatriculation du navire, auparavant facultatif bien que conseillé par lOrganisation Maritime Internationale (OMI). Second volet incriminé, lextension de la responsabilité civile des armateurs lors daccidents maritimes na pas non plus été approuvée. Cette dernière aurait pourtant grandement facilité lindemnisation des victimes en cas de sinistre.
En tête des opposants, lAllemagne et le Royaume-Uni ont obtenu le soutien dune dizaine dautres Etats membres parmi lesquels on compte Chypre, Malte et les pays du Nord de lEurope. Mais si le Parlement a essuyé un échec face à cette vague dopposition, il a réaffirmé ses positions en faveur dun renforcement de la sécurité dans les transports maritimes. Ce qui donne à penser que laffaire ne sarrêtera pas là et que des négociations pourraient avoir lieu entre le Parlement et le Conseil des ministres européens.
Pour remédier au manque de transparence sévissant au sein des flux maritimes commerciaux, lUnion européenne semble en effet décidée à mettre en place une politique stricte de réglementation dans ce secteur. Et bien que deux directives aient été bloquées, un pas a néanmoins été franchi avec les 5 mesures restantes. Au programme : refonte du système dévaluation des sociétés chargées de la délivrance des certificats de sécurité, nouveau régime dinspection destiné à couvrir à terme 100 % des navires dans lUnion, une meilleure surveillance du trafic grâce à un système didentification automatique (AIS) et de boîtes noires, lattribution dun statut juridique aux enquêtes post-accidents et enfin loptimisation des indemnités aux victimes notamment avec possibilité de paiements davances en cas de lésions corporelles.
Si FNE (France Nature Environnement) a salué la démarche, elle espère que la gouvernance française de lUnion européenne pourra permettre de revenir sur ces deux directives européennes, insistant sur la nécessité pour les pays générant un trafic important à limage de la France (1) de sinvestir durablement dans la protection environnementale.
1- La France, en raison des DOM-TOM qui lui sont associés, représente le deuxième domaine maritime à léchelle européenne.
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