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José Bové et les sept faucheurs volontaires relaxés

Mardi 28 juin 2011, le tribunal de Poitiers a finalement délibéré en faveur de la relaxe des huit faucheurs volontaires, qui avaient détruit des parcelles de maïs génétiquement modifié à Valdivienne et à Civaux, en région Poitou-Charentes en 2008. Récidivistes, José Bové et François Dufour faisaient partie des inculpés. Par ailleurs, Monsanto s’est également vu refuser ses demandes financières. Hormis leurs frais d’avocat, les faucheurs n’auront donc rien à débourser.

Selon l’association Inf’OGM, relayant les propos de Nicolas Gallon, avocat des faucheurs, la convocation du tribunal citait les faucheurs pour une destruction de parcelle d’OGM destinée à la culture commerciale. Or, les faits ont porté sur un essai en champ à titre expérimental. Au regard de quoi, les avocats ont pu plaider la relaxe sur la base d’une impossibilité de requalifier l’infraction à l’audience. Si le Parquet ou la partie civile, à savoir Monsanto, envisageaient une éventuelle procédure d’appel, celle-ci se ferait nécessairement sur la même base juridique que le procès en première instance. Mais d’autres options restent envisageables, dont la possibilité de reconvoquer les faucheurs sur la base du texte adéquat ou de recourir à la citation directe (1).  

Cécile Cassier
1- La citation directe permet à la victime ou au ministère public de saisir directement le tribunal en informant la personne poursuivie des lieu et date de l’audience.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 29 juin 2011 à 12:00

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