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Mardi 28 juin 2011, le tribunal de Poitiers a finalement délibéré en faveur de la relaxe des huit faucheurs volontaires, qui avaient détruit des parcelles de maïs génétiquement modifié à Valdivienne et à Civaux, en région Poitou-Charentes en 2008. Récidivistes, José Bové et François Dufour faisaient partie des inculpés. Par ailleurs, Monsanto sest également vu refuser ses demandes financières. Hormis leurs frais davocat, les faucheurs nauront donc rien à débourser.
Selon lassociation InfOGM, relayant les propos de Nicolas Gallon, avocat des faucheurs, la convocation du tribunal citait les faucheurs pour une destruction de parcelle dOGM destinée à la culture commerciale. Or, les faits ont porté sur un essai en champ à titre expérimental. Au regard de quoi, les avocats ont pu plaider la relaxe sur la base dune impossibilité de requalifier linfraction à laudience. Si le Parquet ou la partie civile, à savoir Monsanto, envisageaient une éventuelle procédure dappel, celle-ci se ferait nécessairement sur la même base juridique que le procès en première instance. Mais dautres options restent envisageables, dont la possibilité de reconvoquer les faucheurs sur la base du texte adéquat ou de recourir à la citation directe (1).
1- La citation directe permet à la victime ou au ministère public de saisir directement le tribunal en informant la personne poursuivie des lieu et date de l’audience.
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le 29 juin 2011 à 12:00
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