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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
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Interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Aujourd’hui, le 24 mai, la Cour Européenne de Justice a déclaré irrecevable le recours de la France contre l’interdiction progressive des expérimentations animales pour les cosmétiques.

A partir de 2009, les cosmétiques ne pourront plus être testés sur des animaux dans les 25 pays de l’Union Européenne (UE), tandis que les cosmétiques testés hors des frontières de la communauté européenne pourront encore y être commercialisés jusque fin 2013.

Déjà minoritaire lors du vote de cette directive, la France qui compte quelques-unes des plus importantes industries de cosmétiques, dont le leader mondial L’Oréal, avait porté l’affaire devant la Cour européenne de justice estimant que les nouvelles interdictions violaient le principe de sécurité juridique et était en contradiction avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Cet argumentaire n’a pas été retenu et la Cour a estimé que le recours français ‘…modifierait la substance des dispositions concernant l’expérimentation animale pour l’élaboration de produits cosmétiques’.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 24 mai 2005 à 12:00

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