Industrie et classification des substances chimiques ne font pas bon ménage

Œuvrant conjointement avec le programme REACH (1), le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques, dit règlement CLP, a pour vocation d’aligner le système de classification de l’Union européenne sur le système général harmonisé des Nations unies. Cette mesure vise à décrire et mentionner de manière identique les dangers potentiels sur l’ensemble des étiquetages. Dans le cadre des nouvelles dispositions de ce règlement, toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses étaient tenues de les classer au plus tard pour le 1er décembre 2010, puis de les notifier à l’ECHA (2) pour le 3 janvier 2011. Classés dans des catégories et des classes de danger spécifiques, les substances et mélanges doivent porter une étiquette indiquant les pictogrammes de danger, des mentions d’avertissement, des mentions des risques et des conseils de prudence appropriés. Les fabricants et les importateurs qui mettent des substances dangereuses sur le marché pour la première fois après la date butoir disposent d’un délai d’un mois pour en notifier la classification à l’ECHA. L’enjeu est de permettre aux utilisateurs en aval, de même qu’aux consommateurs finaux, d’identifier les produits les plus dangereux.

Selon la Commission européenne, plus de trois millions de notifications relatives à la classification des substances chimiques ont été soumises à l’ECHA à la date du 3 janvier 2011. Mais dans la mesure où aucun seuil quantitatif n’a été fixé pour ces notifications, contrairement aux dispositions du règlement REACH, beaucoup plus d’entreprises sont concernées par les obligations de notification CLP, notamment de petites entreprises.

Toutefois, ce système suscite quelques réserves, la classification des substances étant le fait des entreprises elles-mêmes. Ainsi, il revient à l’industrie chimique « de trouver un consensus sur la classification de toutes les substances ». De même, dans les cas où des classifications différentes seraient notifiées pour une même substance, les entreprises concernées doivent s’entendre sur une entrée unique. Seule contrainte, en cas de risques particulièrement graves, notamment dans le cas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les autorités des États membres et l’ECHA proposeront des classifications harmonisées que la Commission rendra obligatoires par voie législative.

Cette latitude accordée peut expliquer que les industriels soient plus enclins à coopérer dans le cadre du règlement CLP que pour le respect des échéances du système REACH. En effet, très peu d’entreprises ont tenu compte de l’échéance d’enregistrement des substances chimiques de ce dernier, fixée au 30 novembre 2010.  

1- REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il rationalise et améliore l’ancien cadre réglementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

2- Agence européenne des produits chimiques.

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