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Avec la présence des syndicats de salariés, de patrons et des organisations de défense du consommateurs, ce groupe fait des propositions qui ne font pas forcément l’unanimité et souvent accompagnées de réserves. Plusieurs des mesures avancées sont redondantes avec celles des autres groupes, démontrant ainsi la nécessité d’une approche globale.
A) Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
1. Elaborer des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert, lempreinte écologique ou le capital public naturel.
2. Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord dindicateurs de développement durable de la Nation.
B) Donner une information écologique sur les produits et les services
1. Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
2. Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer léducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur lénergie, les déchets et léco-consommation.
3. Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur lenvironnement et la santé des matières et des produits (pas de consensus sur cette proposition à cause du MEDEF (1)).
C) Promouvoir une publicité responsable
1. Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable.
2. Passer dune logique dautorégulation à une logique de corégulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de lenvironnement. Pour cela les associations de consommateurs et associations de protection de lenvironnement devraient être associées aux travaux du BVP.
D) Mobiliser les outils économiques en faveur de lenvironnement
1. Evaluer limpact environnemental des outils économiques existants, quil sagisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales.
2. Réduire, en labsence dun accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite démission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.
3. Mettre en place une Contribution Climat-Energie sous la forme dune taxe intérieure sur les émissions de carbone, pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché de quotas européen de CO2.
4. Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et lutilisation des produits.
E) Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
1. Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité, …) utilisées dans les calculs de rentabilité socio-économique.
2. Mettre en place un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé, sous la forme d’une taxe établie en fonction des caractéristiques techniques du véhicule utilisé : nombres dessieux, poids total à charge, niveau de pollution (selon les normes de pollution européenne) et du nombre de kilomètres parcourus (la fédération nationale des transporteurs routiers y est opposée).
3. Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus. Le bonus serait, par exemple, accordé aux véhicules de classe A ou B, serait nul pour les véhicules de classe C et un malus serait imposé aux autres véhicules. Le bonus aurait une durée limitée alors que le malus porterait sur la durée de vie du véhicule. Elle aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile.
F) Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à lenvironnement
1. Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant laccent sur la phase de transition vers lindustrialisation.
2. Stimuler les projets de recherche visant à évaluer les impacts socio-économiques des politiques environnementales, en particulier leurs incidences sur la compétitivité, le pouvoir dachat et lemploi.
3. Mettre en place au sein de lADEME un fonds de soutien au développement de technologies éco-responsables. Le soutien pourrait porter dans un premier temps sur les projets de captage du CO2, les carburants dorigine végétale de 2ième génération et les petits véhicules urbains propres.
4. Mieux former et motiver les acheteurs publics à lachat éco-responsable et mieux former les agents publics à léco-utilisation.
G) Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
1. Faire mieux connaître les premières expériences déjà engagées en matière déconomie de fonctionnalité.
2. Faciliter le développement dune économie de fonctionnalité, en généralisant notamment les informations sur limpact environnemental des produits (bilan carbone, analyse du cycle de vie ou empreinte écologique) et la possibilité de moduler la fiscalité en fonction de cet impact.
3. Promouvoir une véritable économie circulaire notamment en systématisant les analyses des flux de matières à léchelon des territoires.
H) Sensibiliser et former à lécologie et au développement durable
1. Développer et renforcer les actions déducation et de sensibilisation à lécologie et au développement durable, à lécole, au collège et au lycée.
2. Généraliser lenseignement de lécologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures.
3. Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.
Pascal Farcy
1- Mouvement des entreprises de France.
2- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 6
3- Présentation et calendrier du Grenelle de l’Environnement
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le 28 septembre 2007 à 12:00
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Il me semble que de nombreux actes de consommation visent à donner une plus-value d’image à leurs auteurs et n’ont aucune motivation rationnelle. Ainsi par exemple du choix d’un 4X4 pour rouler sur le bitume, ainsi du renouvellement éfrennée des garde-robes, ainsi des voyages aériens aux confins du globe, ainsi de nombreux loisirs polluants… Pour que nos enfants puissent simplement vivre, nous devrions tous vivre plus simplement; dans l’état actuel des choses et des techniques, le facteur 2 sur les émissions de GES n’attend que notre volonté de le réaliser, alors compter sur les pouvoirs publics pour faire l’effort à notre place c’est tout bonnement refuser nos responsabilités. Pourquoi ne pas essayer de voir notre propre valeur, la développer, et vivre dans le regard des autres en se débarrassant de toutes les prothèses que sont les objets de consommations? Le plus important dans la vie une fois les nécessités biologiques assurées n’est il pas le regard de l’être aimé?




