Grenelle Environnement : groupe  »Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance »

Un groupe particulièrement surveillé par les associations, avec des postes dans les différentes instances, et donc des subventions de fonctionnement à la clé. Alors que chacun s’accorde à reconnaître la nécessité de davantage de transparence et de souplesse de fonctionnement, ce groupe fait de nombreuses propositions visant à démultiplier les commissions, délégations et autres structures sur le thème du développement durable pour toujours plus d’expertises et quasiment pas d’engagements concrets.

A) Institutions – Etablir les bases dÂ’une démocratie écologique

1. Reconnaissance des partenaires environnementaux, notamment en définissant les institutions accueillant les ONG environnementales selon leurs statuts.

2. Réformer le Conseil économique et social, pour qu’il joue son rôle de représentation et de contribution de la société civile.

3. Faire valider par le Parlement une stratégie nationale pour assurer la gouvernance et la cohérence de toutes les politiques vis à vis du développement durable

4. Mettre en place des Commissions parlementaires de l’environnement et du développement durable.

5. Développer la démarche de débat public.

6. Systématiser les études d’impact de durabilité, notamment en les associant en préalable à chaque projet de loi.

B) Les décisions publiques – gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique

1. Etablir la production et la garantie de lÂ’accès à lÂ’information environnementale comme une politique publique en soi avec l’établissement dÂ’une instance nationale dÂ’orientation de lÂ’information environnementale et en rendant, entre autres, systématique la mise en ligne de lÂ’information publique sur lÂ’environnement.

2. Assurer l’accès aux expertises, en assurant leur transparence, le partage du savoir et leur pluralisme, et en développant la recherche appropriée, en définissant une charte nationale de l’expertise pour le développement durable.

3. Instituer une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte.

4. Assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires. Pour cela il est notamment proposé une loi sur la gouvernance territoriale clarifiant les compétences en matière de développement durable et le développement des agendas 21 au niveau des collectivités.

5. Un Etat eco-responsable, avec la réalisation par les organismes publics de leur bilan écologique et en formalisant des stratégies de développement durable, tout en renforçant la commande publique d’éco-produits.

C) Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés

1. Renforcer le développement durable dans la stratégie et le « gouvernement » des entreprises, avec comme principales mesures d’inclure dans la typologie des risques présentés au Conseil dÂ’administration ceux relatifs aux facteurs ESG (environnement, social et de gouvernance) et en introduisant la responsabilité des dommages environnementaux et sociaux commis à l’étranger.

2. Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l’entreprise en associant notamment les instances de représentation du personnel à l’élaboration des rapports de développement durable et en encourageant la création de commissions correspondantes.

3. Assurer que l’information sur les acteurs et sur les produits favorise les comportements éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques, en développant l’étiquetage environnemental et social des produits (élaboré sur la base de référentiels rigoureux et transparents) et en instaurant des « labels d’entreprises responsables » ouvrant la voie à des avantages.

Pascal Farcy

1- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 5

2- Présentation et calendrier du Grenelle de l’Environnement

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