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Grenelle de l’Environnement : les députés tentent de reprendre la main

Le ministère de l’écologie est en train de préparer activement la dernière phase du Grenelle de l’environnement, les 24 et 25 octobre prochains, tandis que les associations, qui ont participé à sa préparation, planchent actuellement sur le document de travail qu’elles ont reçu en début de semaine. Etablit par le ministère, ce document liste les principaux programmes et mesures proposés (1), en les déclinant en 4 parties distinctes :

- Lutter contre le changement climatique ;

- Préserver la biodiversité et les milieux naturels ;

- Stimuler l’économie en préservant la santé et l’environnement ;

- Instaurer une démocratie écologique.

De leur côté, ne cachant pas leur inquiétude sur l’adoption de mesures qui pourraient s’avérer désastreuses lors des élections municipales du printemps 2008, les députés tentent de se positionner pour que les choses ne se fassent pas sans eux. Ainsi, les groupes de suivi du Grenelle de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat ont adopté une position commune pour essayer d’influer sur le devenir de ce qui va être arrêté lors de la dernière étape du Grenelle. Cinq priorités ont été définies, avec dans un premier temps la réalisation d’un bilan environnemental des lois actuelles, ainsi que des travaux parlementaires déjà effectués en la matière. Cette phase devrait être assez rapide, puisque les députés proposent de débattre, dès le début 2008, d’une loi d’orientation qui définisse précisément les objectifs à atteindre. Cette proposition a reçu l’assentiment de Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, lors de sa présentation par les députés.

Outre ces 2 priorités, l’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent pour l’identification d’une « trame verte » nationale, visant à préserver la biodiversité sans compromettre le développement des régions (ce qui apparaît un peu antinomique, N.D.L.R.), tandis que le renforcement de l’action de la France au service du développement durable, au niveau européen et international, est également émis. Enfin, au niveau fiscal, les députés souhaitent que la mise en œuvre de ces mesures se fasse à pression fiscale constante, tout en privilégiant l’incitation à la contrainte.

Pascal Farcy
1- Univers-nature.com en proposera un résumé dimanche, en fin de journée.

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