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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Faites un 3e enfant, à malus identique vous aurez droit à une voiture plus grosse !
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Faites un 3e enfant, à malus identique vous aurez droit à une voiture plus grosse !

Les débats sur la loi de finances 2009 sont l’occasion pour les députés d’apporter de multiples retouches à diverses dispositions en cours ou, même, qu’ils viennent d’adopter. Il en va ainsi du dispositif du bonus-malus qui, devenu actif en janvier 2008, a accru le déficit des finances publiques. En conséquence, et comme le laissaient supposer plusieurs annonces, son réaménagement semblait obligatoire pour 2009 afin d’en équilibrer les comptes. Or, contre toute attente, le président de la république annonçait dernièrement que le dispositif serait reconduit à l’identique pour 2009, comme prévu initialement, en étant néanmoins étendu aux véhicules utilitaires pour la gamme des voitures les plus propres.

Alors que l’on pensait le dossier clos, le député UMP Marc Le Fur vient d’apporter sa touche sous la forme d’une réduction du seuil du malus de 20 gr CO2/km (1) à destination exclusive des familles de 3 enfants minimum, pour l’achat d’un seul véhicule de 5 places et plus par foyer. Argumentant que le dispositif actuel ‘s’est révélé inadapté à la situation des familles comportant trois enfants et plus.’, le député considère que ces foyers se voient contraints de ‘…payer un malus élevé, alors même que ce choix d’un véhicule par définition plus polluant leur est imposé’.

A l’analyse de l’offre de voitures bénéficiant d’un bonus, cet amendement, adopté en commission, apparaît davantage comme un cadeau aux associations de familles nombreuses. En effet, contrairement à l’argumentaire de M. Le Fur, de nombreuses voitures 5 places bénéficient d’un bonus, à l’instar de certains modèles 7 places. Notons d’ailleurs qu’en décembre de l’année passée, le ministère de l’écologie, déjà sollicité par les associations familiales sur ce point, avait refusé de déroger à la règle des 130 gr CO2/km arguant que certains véhicules de 7 places s’inscrivaient dans cette catégorie.

En conséquence, outre le fait que cet amendement va contribuer au déficit des finances de l’Etat, son adoption constitue un recul sur le front de la législation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en élargissant le nombre de véhicules éligibles au bonus. Il envoie également un signal supplémentaire en faveur d’un troisième enfant, dont on connaît l’impact sur la planète.

Pascal Farcy
1- Le seuil d’émission de 160 gr CO2/km conditionnant un malus est en conséquence ramené à 180 gr CO2/km pour les familles de 3 enfants et plus.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
ptitiza87
28 octobre 2008 - 0 h 00 min

ce n’est pas au famille de payer ou gagner de l’argent. C’est une honte!!! Qui fabriquent?????
les industriels n’ont qu’à arrêter de produire tous ces véhicules. Y’en a marre!! on n’est pas des vaches à lait. Ils attendent quoi???
la revolution peut être????


jempes
30 octobre 2008 - 0 h 00 min

Le seuil d’émission de 160 gr CO2/km conditionnant un malus est en conséquence ramené à 180 gr CO²/km pour les familles de 3 enfants et plus, me semble-t-il………..


jlg47
30 octobre 2008 - 0 h 00 min

Le lobby des fabricants de grosses voitures a évidement frappé.
D’ailleurs, jusque 5 places l’argument ne tient vraiment pas, presque tous les constructeurs proposent des 5 places dans le bonus. C’est seulement au delà que la question mérite analyse.
Un petit tour sur internet montre qu’il y a nombre de voitures à 5 et même 7 places exonérées de malus. Certaines sont même à des prix particulièrement avantageux (Logan break).
L’argument de tient pas et JL Borloo le sait bien. Mais en ces temps de promesse d’un parlement plus autonome, tous les coups sont permis pour monter que l’on existe.


yakapa67
30 octobre 2008 - 0 h 00 min

Mis à part l’effet de manche, pas de quoi fouetter un chat…mais je n’aime pas trop la phrase de conclusion de P. Farcy concernant le 3eme enfant. Ce n’est pas à cause d’un bonus-malus quelconque qu’on décide ou non d’avoir un enfant (ou plus). Par ailleurs je ne supporte pas l’idée limite totalitariste – même pour de « bonnes raisons » – qu’une société puisse faire à ma place des choix individuels et personnels de ce type(fixer arbitrairement le nombre d’enfant à avoir par exemple).

Les solutions pour réduire les émissions de CO2 liées à la voiture me semblent plus complexes que de jouer simplement sur la technologie des voitures ou sur ce type d’incitation financières.
Bref, on nous amuse avec des mesurettes à la marge plutôt que de parler de vrais choix de société, d’urbanisme, transports en commun, etc…pour que la voiture ne soit plus aussi indispensable qu’aujourd’hui.


rose
30 octobre 2008 - 0 h 00 min

Pour 4 enfants on a droit à un char Leclerc?
et pour 5 un avion de chasse?
au-delà un A380?
hum?


tomate
30 octobre 2008 - 0 h 00 min

Bonsoir !

A la lecture de cet article, et sous réserve que les termes employés soient exacts, voici ma réflexion :

- Cet « aménagement » est souhaitable. S’il est réalisé ( attendons et voyons…), il est raisonnable.
- Il soulève un autre problème , récurrent et trop souvent « eclipsé ». A savoir le paramètre de la démographie , qui reste un des paramètres clés du sous système capitalisme. Une refonte de la politique de natalité est indispensable. Elle arrivera sur la table de nos politiques, et ces derniers ne pourront plus s’y soustraire….De gré ou de force … Souhaitons que cette refonte soit élaboré selon des études et statistiques basé sur la biocénose et nos biotopes…

Bonne soirée.

PS : félicitations pour votre site !



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