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Faire le tri dans le flou des allégations environnementales

A la demande, en octobre 2009, du secrétaire d’Etat à la consommation, Hervé Novelli, le Conseil National de la Consommation (CNC) a lancé une clarification des allégations environnementales les plus fréquemment annotées sur les produits commercialisés. La démarche consiste à évaluer leur crédibilité afin de rétablir la confiance du consommateur face au foisonnement des mentions environnementales.

Pour l’heure, sept allégations environnementales ont été étudiées : « durable », « responsable », « bio », « naturel », « biodégradable », « sans substance X » (pour les produits non alimentaires) ainsi que l’affirmation d’une conformité à la réglementation. Les conclusions sont présentées sous la forme d’un tableau, dans lequel sont notamment consignées les recommandations du CNC quant à l’emploi de chacune des expressions, de même que les justifications requises pour un professionnel prétendant à l’appellation.

Employé seul, le terme « durable » renvoie, ainsi, à la notion de durée de vie ou de résistance. Utilisé dans le sens de « développement durable », il ne peut être dissocié du second terme, sous peine « d’être trompeur sur la portée de l’engagement de l’entreprise ». Le cas échéant, des explications doivent apparaître à proximité immédiate du terme durable ou de la référence au développement durable. Tenue de justifier son engagement sur les trois aspects du développement durable (économique, social, environnemental), l’entreprise doit pouvoir fournir « des éléments concrets, mesurables, pertinents, significatifs et vérifiables » et, « dans la mesure du possible, des certifications effectuées par un organisme tiers ». Les formalités sont les mêmes pour le terme de « responsable ».

Autre exemple, il est spécifié que les produits qualifiés de « naturels » ou « d’origine naturelle » devraient contenir au moins 95 % d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle. Dans le cas contraire, l’allégation ne doit porter que sur le composant naturel ou d’origine naturelle. L’entreprise revendiquant la mention doit indiquer la nature et le pourcentage des substances composant le produit. En outre, seuls les procédés de transformation décrits dans le règlement REACH sont tolérés. Enfin, dans la mesure du possible, l’entreprise doit pouvoir attester de la certification d’un organisme tierce partie, basée sur « un cahier des charges spécifiant le caractère naturel / d’origine naturelle des composants ».

Le CNC entend poursuivre ses travaux de clarification dans une seconde phase, au cours de laquelle seront examinés les termes suivants : « recyclable », « compostable », « renouvelable », le préfixe « éco », « non écotoxique » et les allégations globalisantes (« écologique », « vert », « respectueux »…). Un rapport final et un second avis seront présentés pour adoption à l’automne 2010. Le CNC a, en outre, travaillé à la réalisation d’un guide pratique destiné aux consommateurs, en vue de leur fournir une information concise et objective sur les différents types d’allégations environnementales.

Cécile Cassier

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