Emissions liées à l’aviation : l’UE veut réglementer sur son territoire

Le 6 octobre dernier, l’avocate de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a émis un avis favorable quant à l’inclusion de l’aviation internationale au sein du marché européen de quotas de CO2, et ce à compter du 1er janvier 2012. Cette directive prévoit d’inclure l’ensemble des vols au départ et à l’arrivée du territoire européen, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Estimant que la dite directive ne respecte pas les règles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), plusieurs compagnies aériennes américaines avaient déposé plainte auprès de la CJCE. Les Etats-Unis ne sont, d’ailleurs, pas les seuls à voir d’un mauvais œil ce texte, la Chine et la Russie s’opposant également à ce que l’UE réglemente les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’aviation sur son territoire.

Mais l’avocate générale n’a pas donné écho à ces résistances, estimant que la directive européenne n’enfreint pas les traités internationaux adoptés dans le domaine du transport aérien. Bien que non contraignant, l’avis de l’avocate générale devrait favorablement influencer la décision finale de la CJUE, attendue d’ici la fin de l’année. Le RAC-France (1) a salué cette prise de position, rappelant que l’aviation représente le mode de transport le plus émetteur de GES. Depuis 1990, les émissions de ce secteur ont ainsi enregistré une hausse de 83 %.

1- Réseau Action Climat France.

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