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Le 6 octobre dernier, lavocate de la Cour de justice de lUnion européenne (CJUE) a émis un avis favorable quant à linclusion de laviation internationale au sein du marché européen de quotas de CO2, et ce à compter du 1er janvier 2012. Cette directive prévoit dinclure lensemble des vols au départ et à larrivée du territoire européen, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne. Estimant que la dite directive ne respecte pas les règles de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (OACI), plusieurs compagnies aériennes américaines avaient déposé plainte auprès de la CJCE. Les Etats-Unis ne sont, dailleurs, pas les seuls à voir dun mauvais il ce texte, la Chine et la Russie sopposant également à ce que lUE réglemente les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par laviation sur son territoire.
Mais lavocate générale na pas donné écho à ces résistances, estimant que la directive européenne nenfreint pas les traités internationaux adoptés dans le domaine du transport aérien. Bien que non contraignant, lavis de lavocate générale devrait favorablement influencer la décision finale de la CJUE, attendue dici la fin de lannée. Le RAC-France (1) a salué cette prise de position, rappelant que laviation représente le mode de transport le plus émetteur de GES. Depuis 1990, les émissions de ce secteur ont ainsi enregistré une hausse de 83 %.
1- Réseau Action Climat France.
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