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Corruption et manigances fiscales autour des matières premières

Face à l’envolée des prix du pétrole et des produits miniers, le négoce des matières premières est en pleine effervescence. Pourtant, au sein des pays riches en matières premières, tels que l’Angola, la Zambie ou le Congo, les conditions de vie ne s’améliorent pas. De fait, la corruption qui règne dans ces pays, de même que les ruses fiscales que s’octroient les multinationales, détournent à leur profit les recettes tirées de ces ressources précieuses. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une proposition de révision des directives en matière de transparence. Celle-ci impose aux sociétés de matières premières et forestières, actives au sein de l’UE, de déclarer par pays et par projet les versements effectués à chaque gouvernement producteur, taxes, licences et impôts inclus. La proposition doit encore être soumise à l’approbation du Parlement et du Conseil de l’UE.

Considérée comme « Une des principales plaques tournantes des matières premières », la Suisse ne fait pas exception par son manque de transparence. Depuis 1998, les apports nets du secteur ont augmenté de plus de 15 fois, selon les associations la déclaration de Berne et Swiss Aid. Pour celles-ci, à l’instar du virage pris par la Commission européenne, les sociétés actives dans le négoce des matières premières, domiciliées dans les cantons de Genève ou de Zoug, devraient également être tenues de déclarer leurs paiements aux gouvernements.

Toutefois, pour Andreas Missbach, co-auteur du livre « SWISS Trading SA » (1), si cette initiative marque une avancée importante, elle ne s’attaque pas à tous les aspects du problème. Ne portant que sur les flux financiers impliquant les gouvernements, elle ne prend pas en compte les « pratiques très agressives » des sociétés de matières premières pour échapper aux impôts. Dès lors, il faut contraindre ces sociétés à communiquer leur chiffre d’affaires, les coûts liés au capital et leurs bénéfices, et à publier des rapports pays par pays.

Cécile Cassier
1- « Swiss Trading SA. La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières. » Déclaration de Berne (Éd.), Editions d’en bas, 368 pages, Lausanne, septembre 2011.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 07 novembre 2011 à 12:00

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