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Convention internationale des droits indigènes boudée par les pays riches

Réuni pour sa 77ème session, tenue à Genève du 2 au 27 août dernier, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a invité la France à ratifier la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Celle-ci constitue l’unique instrument juridique international contraignant relatif aux peuples indigènes, et couvre de nombreux aspects tels que les droits aux terres, l’accès aux ressources naturelles, la santé, l’éducation, les conditions d’emplois et les contacts transfrontaliers.

Pour justifier sa réticence, la France invoque le principe d’indivisibilité de la République et de l’égalité de tous les citoyens devant la loi. D’après l’organisation Survival International, ce refus porte préjudice aux peuples indigènes des collectivités territoriales françaises d’Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie), lesquels souhaitent voir reconnus leurs droits territoriaux sans pour autant prétendre à une politique séparatiste.   

Toutefois, la France est loin de faire exception eu égard à la globale démission des pays développés face à la Convention.  En effet, les pays européens, de même que les Etats-Unis et les pôles asiatiques font figure d’abonnés absents sur la liste des 22 pays signataires. Dernières ratifications en date, le Nicaragua et la République centrafricaine ont ainsi rejoint : l’Argentine, l’Etat plurinational de Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Danemark, la Dominique, l’Equateur, l’Espagne, les Iles Fidji, le Guatemala, l’Honduras, le Mexique, le Népal, la Norvège, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou et la République bolivarienne du Venezuela.

Cécile Cassier

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