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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Société - lois - politique » Collisions routières avec le gibier : fin de l’indemnisation des dégâts matériels
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Collisions routières avec le gibier : fin de l’indemnisation des dégâts matériels

Depuis le 24 octobre dernier, les dégâts causés à une voiture lors d’une collision avec un animal sauvage ne sont plus indemnisés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (1). Ainsi que l’explique l’UFC Que Choisir, depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, l’indemnisation du FGAO n’intervient plus dans les accidents de la route causés par la faune sauvage, mais uniquement en cas de dommages matériels causés par un animal domestique dont le propriétaire n’est pas assuré.

En revanche, la procédure reste inchangée en ce qui concerne les dommages corporels imputables à une collision avec un animal sauvage. Ainsi, si l’automobiliste a souscrit une assurance individuelle du conducteur, il sera indemnisé par son assureur. Dans le cas contraire, le FGAO ne pourra être saisi que s’il y a décès du conducteur ou hospitalisation de plus de sept jours, suivie d’une incapacité temporaire de travail d’au moins 1 mois ou incapacité permanente partielle égale au moins à 10 %. Les éventuels passagers sont, quant à eux, couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance automobile du conducteur.

Probablement à l’origine de ce revirement, les accidents de la route dus au gibier sont de plus en plus fréquents, notamment en période de chasse ou de reproduction. Selon Que Choisir, en 2009, 87 791 victimes d’accidents de la circulation ont sollicité le Fonds de garantie, dont 65 468 dossiers ouverts au titre de collision avec la faune sauvage. Ils enregistraient alors une augmentation de 54 % par rapport à l’année précédente. Au regard de quoi, la participation du FGAO s’est chiffrée à 34 millions d’euros en 2009. Pour faire face à ce phénomène en progression constante, il avait déjà été décidé d’augmenter la franchise supportée pour ce type d’accident de 300 à 500 euros à partir du 7 août dernier.

Légitimement, l’association de défense des droits des consommateurs craint désormais que les sociétés d’assurance profitent de ce changement pour justifier une nouvelle hausse de leurs primes d’assurances auto.

Cécile Cassier
1- Applicable aux accidents de la circulation, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes en lieu et place du responsable non identifié, ou identifié mais insolvable et non assuré. Il n’intervient donc qu’à titre subsidiaire, c’est-à-dire en cas de non assurance du tiers responsable ou non identification de ce tiers.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
Tam biêt
20 novembre 2010 - 0 h 00 min

Indemnisera? N’indemnisera pas??? Je n’ai pas très bien compris la conclusion de cet article. Je veux cependant exprimer ce que je ressens en l’illustrant par un exemple.(et il y en a des foultitudes d’autres semblables). Un chasseur de ma connaissance mais….. pas dans mes relations NI DANS MON COEUR ..n’hésitait pas (parce qu’il avait une excellente assurance) à « foncer » sur « le gibier » qui traversait la route : chevreuils en particulier et à se vanter par la suite de ses prouesses de tireur…. Alors? Indemniser ou ne pas indemniser? ET où est le SAUVAGE? Et qu’est-ce qu’un sauvage???? Tam biêt!Joséphine Hô


dieselstop
21 novembre 2010 - 0 h 00 min

Si certains abrutis déguisés en tenue de camouflage et de surcroit porteurs d’armes à feu (Il est d’ailleurs effroyable de penser que la loi puisse permettre à ces demeurés de porter des armes, qu’elles soient à feu ou autres)ne traquaient pas sans cesse et en toutes circonstances,les battues et autres tirs de régulation,piégeages,etc, se substituants aux périodes non autorisées de chasse, (l’insécurité est permanente pour tous les êtres vivants y compris les non-chasseurs!)ces pauvres bêtes ne traverseraient pas les routes affolées par les traqueurs et leurs chiens.


marseille42
21 novembre 2010 - 0 h 00 min

Une bonne mesure. Il ne faut pas oublier 1/ que des passages protégés pendant les périodes de rut qui induit des migrations ne sont pour ainsi dire installés nulle part sur le territoire 2/ qu’en France, le gros gibier sauvage est rarissime et que la plupart des animaux chassés et pourchassés ont été élevés puis lâchés pour être tués. D’où leur peur affolée qui les fait traverser routes et autoroutes sans aucune précaution.Ainsi nos Nemrod peuvent s’imaginer être de grands chasseurs alors qu’ils ne sont que des pleutres sanguinaires. RIEN dans nos pays occidentaux ne justifie le maintien de la chasse et encore moins le nombre extraordinaire des chasseurs en France, pays européen qui bat tous les records de détenteurs de permis. Les étals de boucherie regorgent d’animaux dits « domestiques » sacrifiés sur l’autel des carnivores. Il faut laisser le droit de chasse aux très, très rares tribus qui en survivent bien loin de nous.


taiga
21 novembre 2010 - 0 h 00 min

SVP arrêtons tous d’appeler « gibier » les quelques animaux en liberté qui tentent de survivre sur nos territoires! Les sauvages sont plutôt les abrutis de chasseurs et de rabatteurs qui les traquent. La peur provoquée par les coups de fusils et par les courageux rabatteurs en ferait paniquer plus d’un. Un jeune chevreuil s’est lancé dans une des clôture bordant le terrain chez moi.Il était complètement éperdu, les yeux exorbités de panique. Et les coups de feu claquaient de partout. Folie, cruauté, incommensurable bêtise humaine. Seuls ceux qui ont faim pourraient prétendre à sacrifier la vie d’un animal pour se sustenter – et encore, dans le respect et la gratitude. Vous en connaissez beaucoup parmi les chasseurs? qui n’est pas écoeuré et malade de voir les étales (grandes surfaces et boucheries) où des animaux massacrés attendent le consommateur? Comment peut-on encore tolérer ces massacres absurdes alors que nous croulons sous le poids des viandes « domestiques »?


laireveuse
25 novembre 2010 - 0 h 00 min

je ne suis pas d’accord avec les avis précédents,
ma fille travaille en Sologne et est obligée de
faire 80 kms aller et retour, pratiquement tous
les jours, et cela lui est arrivé plusieurs fois
ne pas pouvoir éviter soit un cerf, une biche ou
autre gros animal, outre la peur qu’elle a due subir
elle a eu de gros dégâts sur sa voiture !! Elle est
contre la chasse comme moi, mais que faire ?? Peut
être enfermer les animaux, car chasse ou pas, il y
a aussi des animaux sauvages dans la forêt.
Et en plus maintenant, si cela lui arrive, elle ne sera plus indemnisée des dégâts !!


ladydidi
26 novembre 2010 - 0 h 00 min

Je reviens de Montier-en Der où je suis passée entre 2 sangliers la semaine dernière. Je ne roulais pas trop vite, j’ai freiné dans le calme, le premier a accéléré et le second à ralenti et je suis passée, oh miracle , entre les deux. Ici, où j’habite, j’ai évité au cm près une chevrette l’année dernière, un jeune brocard l’année d’avant, toujours la nuit, toujours en période de chasse où les animaux ne savent plus trop où ils habitent.
Mais, la nuit, dans une zone à risque, je roule toujours à moins de 70, voire à 60, comme le font tous mes amis habitant la forêt de Chantilly ou celle de Compiègnes, zones très riches en sangliers et cervidés et je peux gérer l’imprévu.
Conclusion : à la nuit tombée, quelle que soit l’heure,en zone à risque roulez moins vite. Vous neperdrez pas beaucoup de temps mais vous aurez bien moins de problèmes.



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