Biopiraterie : une région péruvienne avance sur la voie de la justice

Malgré les mouvements pour la reconnaissance des droits indigènes, l’appropriation du vivant par le dépôt de brevet, appelée biopiraterie, est encore aujourd’hui un des plus flagrants cas de pillage et d’exploitation des pays du Sud. Alors que les lois internationales ont été jusqu’alors de peu d’effets, au Pérou, une réglementation à l’échelle régionale espère protéger les connaissances traditionnelles et parvenir à un plus équitable partage des bénéfices tirés de la biodiversité.

Au fil du temps, une part non négligeable de lÂ’incroyable richesse biologique dont regorgent les zones tropicales, a été le support de connaissances, dÂ’usages et de création de variétés dont les communautés autochtones sont les dépositaires. La Convention de Rio sur la Biodiversité reconnaît dÂ’ailleurs ce rôle indéniable des peuples indigènes et considère que leurs droits motivent un juste retour des profits issus de lÂ’exploitation du vivant. Mais les grands principes de justice évoqués lors des conventions internationales souffrent toujours dÂ’un manque dÂ’applicabilité. Dans ce cas précis, la complexité des procédures juridiques inhérentes au dépôt de brevet et au droit de propriété intellectuelle a fait, qu’à lÂ’heure actuelle, la biopiraterie fait toujours sÂ’enrichir quelques grandes firmes sur le dos des chamans et autres guérisseurs. Par exemple, Edson Beas Rodrigues, de la faculté de droit de Sao Paulo, témoigne quÂ’au Brésil, seulement sept phyto-thérapeutiques ont été développées en associant les communautés locales, quand, dans le même temps, des compagnies étrangères déposaient 700 brevets d’exclusivité. Il ne fait pourtant aucun doute que les entreprises pharmaceutiques sÂ’appuient sur les connaissances indigènes. En lÂ’occurrence, dans le domaine de la bioprospection, les savoirs traditionnels multiplient par 300 les chances dÂ’identifier des principes actifs dans les plantes, de quoi réduire notablement les coûts en recherche-développement.

Comment la réglementation peut-elle protéger les savoirs traditionnels ?

Les cas de recours en justice se multiplient, annulant des dépôts de brevet sur des variétés sélectionnées par les communautés, comme par exemple celui du haricot « énola » du Mexique, ou des brevets sur des propriétés médicinales, comme celles du Pelargonium africain, ou encore, les propriétés fongicides du célèbre Margousier des Indes défendu par Vandana Shiva (2). Mais l’issue juridique se confronte à la définition même de la propriété intellectuelle et à la notion d’antériorité du savoir. Quand une entreprise dépose un brevet, elle doit garantir qu’il n’existe pas de précédent. Or ce dernier point demande une visibilité que les connaissances autochtones n’ont pas vraiment aujourd’hui. Les savoirs traditionnels se transmettent oralement, sont immatériels et communautaires, ils n’appartiennent pas à une seule personne comme dans le droit occidental. Il est facile alors, pour les firmes, de nier leur existence et, donc, de considérer qu’elles ne font pas office de précédents.

Il y a pourtant des moyens pour s’armer contre l’habileté des avocats de grandes firmes. D’après SciDev (1), le Pérou est le premier pays à mettre en place un règlement régional. La région de Cusco vient d’édicter une loi obligeant toute entreprise ou tout scientifique à demander une autorisation auprès des communautés locales pour la prospection et l’utilisation des ressources biologiques de leur territoire et à garantir le partage des potentiels bénéfices. Les communautés locales de Cuzco peuvent désormais créer un registre d’espèces et de variétés, ainsi que de protocoles pour en titulariser l’accès.

Face à la biopiraterie, l’expérience péruvienne montre que des mesures à l’échelon local peuvent pallier les flous de la plupart des règlements nationaux et internationaux qui font encore la part belle aux corporations étrangères.

1- Organisation internationale à but non lucratif, Réseau Sciences et Développement

2- Vandana Shiva est une physicienne et philosophe indienne, parmi les chefs de file du mouvement altermondialiste. Elle est notamment auteur de l’ouvrage « La biopiraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance », aux éditions Alias, 2002

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