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Malgré les mouvements pour la reconnaissance des droits indigènes, lappropriation du vivant par le dépôt de brevet, appelée biopiraterie, est encore aujourdhui un des plus flagrants cas de pillage et dexploitation des pays du Sud. Alors que les lois internationales ont été jusqualors de peu deffets, au Pérou, une réglementation à léchelle régionale espère protéger les connaissances traditionnelles et parvenir à un plus équitable partage des bénéfices tirés de la biodiversité.
Au fil du temps, une part non négligeable de lincroyable richesse biologique dont regorgent les zones tropicales, a été le support de connaissances, dusages et de création de variétés dont les communautés autochtones sont les dépositaires. La Convention de Rio sur la Biodiversité reconnaît dailleurs ce rôle indéniable des peuples indigènes et considère que leurs droits motivent un juste retour des profits issus de lexploitation du vivant. Mais les grands principes de justice évoqués lors des conventions internationales souffrent toujours dun manque dapplicabilité. Dans ce cas précis, la complexité des procédures juridiques inhérentes au dépôt de brevet et au droit de propriété intellectuelle a fait, quà lheure actuelle, la biopiraterie fait toujours senrichir quelques grandes firmes sur le dos des chamans et autres guérisseurs. Par exemple, Edson Beas Rodrigues, de la faculté de droit de Sao Paulo, témoigne quau Brésil, seulement sept phyto-thérapeutiques ont été développées en associant les communautés locales, quand, dans le même temps, des compagnies étrangères déposaient 700 brevets d’exclusivité. Il ne fait pourtant aucun doute que les entreprises pharmaceutiques sappuient sur les connaissances indigènes. En loccurrence, dans le domaine de la bioprospection, les savoirs traditionnels multiplient par 300 les chances didentifier des principes actifs dans les plantes, de quoi réduire notablement les coûts en recherche-développement.
Comment la réglementation peut-elle protéger les savoirs traditionnels ?
Les cas de recours en justice se multiplient, annulant des dépôts de brevet sur des variétés sélectionnées par les communautés, comme par exemple celui du haricot « énola » du Mexique, ou des brevets sur des propriétés médicinales, comme celles du Pelargonium africain, ou encore, les propriétés fongicides du célèbre Margousier des Indes défendu par Vandana Shiva (2). Mais lissue juridique se confronte à la définition même de la propriété intellectuelle et à la notion dantériorité du savoir. Quand une entreprise dépose un brevet, elle doit garantir quil nexiste pas de précédent. Or ce dernier point demande une visibilité que les connaissances autochtones nont pas vraiment aujourdhui. Les savoirs traditionnels se transmettent oralement, sont immatériels et communautaires, ils nappartiennent pas à une seule personne comme dans le droit occidental. Il est facile alors, pour les firmes, de nier leur existence et, donc, de considérer quelles ne font pas office de précédents.
Il y a pourtant des moyens pour sarmer contre lhabileté des avocats de grandes firmes. Daprès SciDev (1), le Pérou est le premier pays à mettre en place un règlement régional. La région de Cusco vient dédicter une loi obligeant toute entreprise ou tout scientifique à demander une autorisation auprès des communautés locales pour la prospection et lutilisation des ressources biologiques de leur territoire et à garantir le partage des potentiels bénéfices. Les communautés locales de Cuzco peuvent désormais créer un registre despèces et de variétés, ainsi que de protocoles pour en titulariser laccès.
Face à la biopiraterie, lexpérience péruvienne montre que des mesures à léchelon local peuvent pallier les flous de la plupart des règlements nationaux et internationaux qui font encore la part belle aux corporations étrangères.
1- Organisation internationale à but non lucratif, Réseau Sciences et Développement
2- Vandana Shiva est une physicienne et philosophe indienne, parmi les chefs de file du mouvement altermondialiste. Elle est notamment auteur de louvrage « La biopiraterie ou le pillage de la nature et de la connaissance », aux éditions Alias, 2002
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le 28 janvier 2009 à 12:00
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avec son cher accolyte Himmler, les nazis ont tenté de s’approprier les « dons » naturels de l’humain, comme la médiumnité, le magnétisme, etc. Ils ont mis des hommes et des femmes en prison pour tenter d’obtenir des « secrets » à s’approprier… Ahurissant, n’est-ce pas ?
Et bien c’est pareil avec la biopiraterie.
Et la Création de l’Univers : à qui appartient-elle ?
Vite ! Le 1er qui trouve peut dire « j’achète ! », comme au jeu de monopoly !
Les vraies questions ne sont-elles pas plutôt : AVOIR ? ou ÊTRE ? et COMMENT PARTAGER et POTENTIALISER NOS RICHESSES ?
et de la réactivité de leurs gouvernants, c’est une porte ouverte à l’espoir.
(Une question me chatouille : nul ne s’est approprié le pavot, mais combien en exploîtent les subsides immenses ? Iatus… )




