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Dans le cadre du projet de loi de finance 2010, le ministère de lécologie, de lénergie et du développement durable a communiqué les modifications du dispositif bonus automobile.
A compter du 1er janvier 2010, la tranche de 101-120 g de CO2/km passera à 96-115 g avec un bonus ramené de 700 à 500 euros. La tranche de 121-130 g de CO2/km passera à 116-125 g et le bonus sera ramené de 200 à 100 euros.
Avec cette baisse des montants des bonus, le ministère espère réduire le déficit financier de la balance bonus-malus. Pour lannée 2008, le déficit nest pas encore totalement chiffré mais il devrait atteindre plusieurs centaines de millions deuros. Avec cette réduction, le ministère envisage un déficit pour lEtat de 126 millions deuros. Léquilibre pourrait être atteint en 2011 grâce à un abaissement anticipé des seuils de CO2 ; labaissement de 5 g de CO2/km, prévu initialement au 1er janvier 2012, sera avancé au 1er janvier 2011.
Il est à noter que ce dispositif, qui favorise les véhicules diesel, est toujours qualifié « décologiste » dans la communication du ministère. Le ministère ne semble pas avoir encore lu les nombreuses études sur la pollution générée par ces véhicules et notamment le dernier avis de lAFSSET.
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