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Après le bonus-malus, la loi Grenelle 2 sujet de polémique

La page du bonus-malus à peine tournée (1), le ministère de l’écologie fait de nouveau face à de fausses-vraies ou vraies-fausses révélations sur le texte de loi Grenelle 2 actuellement en préparation. A l’origine de ce nouvel épisode, la publication d’extraits du texte par les journaux La Croix et la Tribune, ayant suscité 2 démentis du ministère de l’écologie.

Ainsi, le texte qui se déclinerait sur 93 pages, en 109 articles présentant les modalités de mise en oeuvre des engagements environnementaux du pays, aurait été transmis au Conseil d’Etat et intégrerait la possibilité pour les communes d’instaurer des péages urbains n’excédant pas 40 € par jour ou 10 € par heure de circulation. Or selon le ministère, ‘à cette heure aucun texte de loi «Grenelle 2 » n’a été transmis au Conseil d’Etat’, et la proposition de péages urbains avancée par les 2 quotidiens ne figurerait pas dans le texte du projet de loi, lequel serait encore ‘en cours de finalisation et d’arbitrage’.

En conséquence, pour le ministère, toute version présentée comme l’avant-projet de loi est inexacte.

Pour mémoire, c’est en octobre que la loi Grenelle 1 (loi d’orientation) devrait être présentée en conseil des ministres, juste avant son passage devant les parlementaires. Dans la continuité, c’est également en octobre que la loi de transition environnementale, dite ‘Grenelle 2′, doit être présentée au conseil des ministres, alors que son examen parlementaire ne devrait pas intervenir avant début 2009.

Alex Belvoit
1- Au cours de la réunion d’arbitrage du 19 septembre, à l’Elysée, le Président de la République a mis fin au flot de déclarations tout azimut sur le bonus-malus. A cette occasion il s’est prononcé en faveur d’une extension de l’expérimentation du bonus-malus à une seule nouvelle famille de produits, en lieu et place de la vingtaine que souhaitait le ministre de l’écologie. Pour la détermination de cette famille, le président a demandé la mise en place d’un groupe de travail étendu (parlementaires, associations de consommateurs, ONG environnementales, industriels, etc.). En conséquence, en 2009 seuls les décharges, les incinérateurs, l’extraction de granulats et les pesticides devraient faire l’objet d’une taxation supplémentaire au regard de leur impact environnemental.

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