Adoption des premiers permis de polluer européens

Le marché européen du CO2 va voir le jour en janvier 2005 et donnera la possibilité aux entreprises, qui n’utilisent pas la totalité des émissions de gaz qui leurs sont attribuées, de les ‘proposer’ à des sociétés qui ont dépassé leur quota.

Dans le cadre de la préparation de ce marché, hier, les 8 premiers plans nationaux d’allocation de quotas d’émission de CO2 aux industriels ont été adoptés par la commission européenne. Cinq plans (ceux du Danemark, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Suède) ont été acceptés sans réserve. Les trois autres, ceux de l’Autriche, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont été approuvés sous réserve de modifications techniques d’ores et déjà acceptées par les 3 intéressés. Ces ‘droits à polluer’ attribuer aux installations industrielles grosses consommatrices d’énergie, dans la limite des quotas fixés par le protocole de Kyoto, intéressent plus de 5000 installations, sur un total estimé à 12 000 dans l’Union Européenne (UE). Dans ce premier lot d’autorisation, l’Allemagne représente à elle seule plus de la moitié des émissions autorisées avec 1,5 milliard de tonnes de CO2.

La pression des industriels étant très forte, à l’image de la France, les autres pays européens sont en retard, la commissaire à l’Environnement, M. Wallström, estimant d’ailleurs que ‘…le prochain lot (de plans nationaux, ndlr) risque d’être nettement plus difficile à valider.’ et de continuer ‘C’est une décision politique difficile à prendre qui déplaît aux industriels mais les Etats membres ne doivent pas simplement faire de grandes déclarations, ils doivent aussi mettre en oeuvre ce à quoi ils se sont engagés.’

Le projet français a été transmis à la commission européenne le 6 juillet au soir. Le montant total de quotas prévu sur la période 2005-2007 s’élève à 125,2 millions de tonnes de CO2 par an, se décomposant en :

- 55,53 Mt CO2 pour l’industrie;

- 60,25 Mt CO2 pour l’énergie;

- 9,42 Millions de tonnes de CO2 de réserve.

Cette réserve est prévue pour couvrir les besoins de quotas des nouvelles installations ou des extensions des installations existantes. Ainsi chaque entreprise pourra demander des quotas supplémentaires en cas d’augmentation substantielle de sa production par rapport aux références du calcul initial.

Globalement, les Etats se montrent très généreux avec leurs industriels, cette surallocation à polluer devrait ainsi être revue à la baisse à la fin de la phase expérimentale en 2007.

Quantité de quotas et nombre d’installations adoptés

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