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Probable feu vert au maïs OGM de Monsanto en France

Epi de maïs OGM

Le maïs MON810 génétiquement modifié, de Monsanto, pourrait faire son retour en France. Autorisé de culture depuis 1998 en Europe (1), mais interdit en France par le moratoire du 16 mars 2012, pris sous la présidence Sarkozy, cet OGM emblématique a de forte chance de s’y voir de nouveau autorisé.

En effet, après moult rebondissements, suite à l’activation de la clause de sauvegarde (seul moyen pour les Etats de prendre un moratoire contre un OGM autorisé au niveau européen), deux exploitants agricoles ont déposé un référé au Conseil d’Etat contre cette mesure d’urgence. Rejeté en mai 2012, le moratoire demeure néanmoins sous la menace de la procédure engagée parallèlement par l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), la FNPSMS (Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho) et l’UFS (Union Française des Semenciers). Vendredi dernier, le 5 juillet, le premier niveau de réponse à cette démarche a vu le rapporteur public du Conseil d’Etat, Mme Cortot-Boucher, rendre ses conclusions et considéré que l’’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. En conséquence, la probabilité est grande de voir cette culture d’OGM de nouveau autorisée d’’ici quelques semaines, le Conseil d’Etat suivant généralement les conclusions des rapporteurs.

Dans son argumentaire, le rapporteur public du Conseil d’Etat considère une erreur d’appréciation du ministère de l’agriculture de l’époque, dans la mesure où rien ne justifiait une interdiction, au regard de la réglementation applicable, et que l’existence d’un risque et d’une urgence à agir n’ont aucunement été démontrés. De même, Mme Cortot-Boucher a écarté l’’ensemble les arguments avancés par les associations qui invoquaient entre autres la nécessité de protéger l’’apiculture et les filières agricoles biologiques et conventionnelles.

Suite à cette communication, Greenpeace a demandé aux ministres concernés (agriculture et environnement) de « … tout mettre en œuvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON 810 en France. »

Si la législation européenne s’appliquant aux OGM a évolué depuis l’autorisation du maïs MON810 de Monsanto, notamment avec des autorisations limitées à dix ans (2), les OGM soulèvent toujours autant d’inquiétudes, si ce n’est plus face à de nombreuses études démontrant leur non-innocuité. En conséquence, les associations demandent toujours l’application du principe de précaution avec la plus grande rigueur afin de ne pas « … se lancer dans une aventure si dangereuse, sans possibilité de retour en arrière ».

1- Seules deux cultures OGM sont actuellement autorisées en Europe : le maïs MON810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF (ce dernier a décidé de ne plus la commercialiser).

2- Monsanto a ainsi déposé, en 2008, une demande de renouvellement de l’’autorisation de culture de son maïs OGM MON810. Alors qu’aucune réponse n’’a encore été apportée officiellement, les méandres législatifs et tours de passe-passe européens font que l’’autorisation de 1998 est toujours « valable », dans l’’attente du probable renouvellement’.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 09 juillet 2013 à 10:38

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
dany
10 juillet 2013 - 9 h 59 min

Ce maïs sera une énorme source de polution de la nappe phréatique, il est systématiquement traité au « Roundup », cancérigène, perturbateur endocrinien etc.
Tout cela se retrouvera dans l’eau du robinet.


Adeline
10 juillet 2013 - 10 h 30 min

Quand est-ce que les citoyens pourront décider ce qu’ils souhaitent manger et faire manger aux animaux d’élevage? Quand est-ce que nous aurons le droit de décider de ne pas polluer notre environnement avec leur produits inmangeable?? Et quand est-ce que les dirigeants arrêterons de se faire graisser le porte monnaie par ces pourris?? C’est qui ce rapporteur public que personne ne connaît? Et enfin, quand est-ce que le monde de la finance, du commerce et de tout ce qui va avec arrêterons d’empêcher le monde de tourner rond????


monique tschann
10 juillet 2013 - 15 h 24 min

Il ne faut jamais s’avouer vaincue (e, je suis une fille …)
Mais le lobby actuel de l’argent est partout.
Et pourrit tout : engrais, médicaments, politique.
La lutte du pot de terre contre le pot de fric !!!
Le soleil brille, les cigales chantent et les Chats existent.
BIZATOUS.


Ralbol
10 juillet 2013 - 16 h 02 min

Les coups bas et autres diverses arnaques fleurissent et fructifient en été


jean-pierre fourmi
10 juillet 2013 - 16 h 28 min

Face à ce danger avéré, on se demande vraiment s’il n’existe pas certains « dessous de table » pour pousser à autoriser une telle saloperie…

MON810 « Round-up ready »…tout un programme!
Mme Cortot-Boucher ferait bien de distinguer le « non-fondé juridique » du « non-fondé environnemental »
La loi n’autorise pas de polluer les sols, l’eau, les animaux et les gens en développant chez eux des cancers !

Ces gens devront rendre compte un jour de leurs méfaits.

Aucune illusion,évidemment,ils le savent bien, ils y échapperont, comme d’habitude !

En attendant, le fric s’accumule pour Monsanto!

PLANETE DE FOUS !


Brelière
10 juillet 2013 - 16 h 31 min

Que les agriculteurs français fassent un bon maïs, sans produit chimique toxique pour eux et la nature, sans OGM, qu’ils en parlent, et nous les achèterons!! Le pot de terre contre le pot de fer ce n’est pas intéressant : intéressons-nous au pot de terre, celui dans lequel on fait pousser des jolies plantes. Le pouvoir est désormais entre les mains des peuples, terminé l’illusion du politique bienveillant et des multinationales « propres » sur elles… Levons-nous et agissons avec les acteurs de proximité.


Jean-Claude
10 juillet 2013 - 17 h 00 min

C’est cuit; ce n’est pas notre Président mollasson qui va s’y opposer!


Sylvie Gouédart Lafeuille
10 juillet 2013 - 19 h 24 min

Honteux !!!


pierre jordan
10 juillet 2013 - 19 h 49 min

le monde entier lutte contre les OGM et maintenand le gouvernement veut les authoriser, c’est invraissemblable, de l’inconcience pure. Les mexicains du nord du pays fond des pieds et des mains pour ce debarasser du mais OGM car cela c’est avere un desastre pou eux,quel gouvernement a la charge des USA nous avons? L’interdition de survol de territoire par l’avion presidentiel bolivien ne suffit pas! Nous avons un cumul de boulettes a fortes repercussions en ce momment il serait temps d’y mettre un terme!


fred
10 juillet 2013 - 22 h 44 min

Et l’étude du professeur Séralini sur la dangerosité des OGM sur les rats, déjà oublié ?


Cat
13 juillet 2013 - 21 h 05 min

C’est lamentable ! Ils vont réussir à tout pourrir !
Que va-t-on laisser à nos enfants ?


danigote
19 juillet 2013 - 7 h 57 min

Ce n’est pas que la France qui doit interdire mais toute l’Europe nous devons être solidaire. malheureusement ce n’est que les Choses NEGATIVES qui sont uniformisées dans les pays Européens. C’est l’excuse « oui mais dans les autres pays européens c’est comme ça… »


J.Ph. ROSELLO
20 janvier 2014 - 0 h 06 min

Personne n’a jusqu’à présent prouvé la toxicité des OGM en général, et certainement pas Séralini avec ses rats qui deviennent cancéreux déjà spontanément pour peu que l’on attende assez longtemps.
Reste que je ne comprends pas pourquoi on n’a jamais pensé, semble-t-il, à faire interdire ce maïs pour pollution : il libère un pollen qui, certes, n’est pas toxique, mais interdit les semailles avec le grain produit. Autrement dit c’est une manière de « stériliser » la production d’un tiers, ce qui est un préjudice !



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