Une taxe à la source pour le traitement des prospectus

Après les filières consacrées à l’élimination des pneumatiques usagées (2004), des véhicules hors d’usage (mai 2006) et celle des déchets d’équipements électriques et électroniques (novembre 2006), c’est au tour des ‘imprimés non sollicités et non adressés’ de faire l’objet d’une réglementation pour leur élimination et leur traitement. Désormais les émetteurs de ce genre de prospectus devront mettre la main au porte-monnaie et s’acquitter d’une taxe en vue du traitement et de l’élimination de ces déchets.

Tous les prospectus publicitaires, et les journaux d’annonces gratuites, glissés dans les boîtes aux lettres des particuliers qui sont concernés par ce nouveau dispositif. Cela représente en France chaque année entre 800 000 et 1 100 000 tonnes de papiers, 58 % provenant des grandes surfaces alimentaires ou spécialisées. Si ces imprimés sont certes distribués gratuitement, leur élimination, elle, est prise en charge par les communes et donc financée par les contribuables locaux.

Avec ce nouveau dispositif, obligation est faite aux émetteurs d’imprimés de contribuer au traitement de ces derniers. Soit en mettant à disposition des collectivités locales sur lesquelles ils ont distribué leur publicité, des espaces de communication consacrés à la bonne gestion des déchets. Soit en apportant une contribution financière établie selon un barème précis :

- 65 euros la tonne d’imprimés recyclés.

- 30 euros la tonne d’imprimés faisant l’objet d’une valorisation organique ou d’une valorisation énergétique.

- 2 euros la tonne d’imprimés faisant l’objet d’un autre traitement (stockage, incinération sans récupération d’énergie etc.)

C’est l’éco-organisme Eco-folio (1) qui aura la charge de collecter ces fonds. Techniquement parlant, les émetteurs d’imprimés ont jusqu’au 10 avril pour s’acquitter de cette taxe qui portera sur le tonnage d’imprimés mis sur le marché en 2006. Dès 2007, les collectivités locales devraient bénéficier des premiers versements compensatoires. Selon le ministère de l’écologie, ‘En année pleine, le total des versements devrait représenter environ 20 millions d’euros en faveur des collectivités’.

Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de cette contribution, seront soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), d’un montant de 900 euros par tonne d’imprimés diffusés.

A noter que pour le ministère de l’écologie, ce nouveau dispositif vient en complément de la campagne STOP PUB (2) lancée en 2004 (voir : campagne Univers-nature / campagne ministère de l’écologie), et qui aurait vu environ 5 % des foyers français apposer un autocollant STOP PUB sur leur boîte aux lettres pour refuser les imprimés non sollicités (3). S’il est une avancée en terme de service apporté aux particuliers, force est de constater qu’aucune action concrète ne semble encore être en mesure de réduire les imprimés publicitaires à leur source et donc obliger les sociétés à moins en diffuser.

1 – Eco-folio, dont l’agrément vient juste d’être publié au Journal officiel, est une association qui regroupe 33 entreprises associées, dont notamment plusieurs acteurs de la distribution. Parmi eux : Auchan, Casino, Cora, Monoprix, Intermarché, Carrefour, Système U, Lidl, Aldi, Boulanger, Media Saturn, Gitem, Mr Bricolage, Leroy-Merlin, Brico-Dépôt, Castorama, Conforama, But, Mobilier Européen, Ikéa, Galeries Lafayette. Mais aussi les 3 Suisses et quelques fabricants comme L’Oréal, Nestlé et Ferrero. Eco-Folio sera dirigé pour deux ans par Frédéric Aurand, PDG de Comareg & Paru-Vendu.

2- Commander un autocollant STOP PUB

3 – Source ADEME.