Un pétrolier saisi dans l’attente du règlement d’une amende

Le 16 juillet 2001, un avion de la marine nationale surprenait le Vancouver Spirit, un navire-citerne battant pavillon des Bahamas et appartenant à la société canadienne Teekay Shipping, avec à sa traine une nappe d’hydrocarbures longue de 900 m et large de 400 m. Cette nappe due au rejet des eaux de cale du navire, dans le golfe de Gascogne, a conduit le capitaine allemand du navire devant le tribunal correctionnel de Brest, le 21 octobre 2004. Reconnaissant le capitaine coupable, le tribunal l’a condamné à une amende de 100 000 euros et au versement de 3 300 euros à chacune des 6 parties civiles.

La condamnation étant restée sans suite, 5 des 6 parties civiles (les associations de protection et les syndicats de communes bretonnes et landaises) ont saisi mardi en référé le tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour obtenir la saisie du Aegan Spirit, un pétrolier de la compagnie canadienne, arrivé cette nuit à Saint-Nazaire.

Teekay Shipping a jusqu’à demain 14 h 00, horaire prévu initialement pour le départ du navire, pour régler les amendes aux parties civiles et les frais occasionnés par la procédure. Faute de règlement la saisie ne sera pas levée et le navire de Teekay Shipping restera à quai.

R. Leost, représentant de France Nature Environnement, Bretagne Vivante et de l’association nationale de protection des eaux et rivières, remarque néanmoins que cette amende reste une goutte d’eau pour une telle compagnie, d’autant que la levée de la saisie n’est pas conditionnée à l’acquittement des 100 000 euros dû à la France, le fisc n’ayant pas les moyens juridiques de recouvrir ce type d’amende à l’étranger.

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