Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée

Le 29 février dernier, le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, en Champagne-Ardenne, a reconnu coupables les exploitants de la société D3E Recyclage au motif d’infractions à la législation sur les installations classées. Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a augmenté la quantité de déchets stockés sur son site, avant de les transférer sans le déclarer au préfet comme la loi l’y oblige. Pour éviter tout surcoût, elle exportait ces déchets vers l’étranger, notamment en Belgique, en Turquie, aux Emirats arabes, au Vietnam, à Hong-Kong et en Chine, passant outre les formalités administratives relatives aux transferts transfrontaliers de déchets.

L’argumentaire des prévenus, estimant qu’il s’agissait non pas de déchets mais de « produits de seconde vie » rapporte France Nature Environnement (FNE), n’a semble-t-il pas convaincu les juges. Ces derniers ont, en effet, condamné les prévenus respectivement à un an de prison avec sursis et 6 000 euros d’amende, et six mois de prison et 3 000 euros d’amende. A cette peine, s’ajoutent l’interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale ou artisanale et le versement de 10 000 euros de dommages et intérêts à FNE. Ils sont également tenus de procéder à la remise en état du site. Pour les associations, ce verdict est une mise en garde adressée aux groupes qui considèrent trop souvent « Le reste du monde comme la poubelle de l’Europe ». Toutefois, la nouvelle version de la directive européenne sur les DEEE, en cours de révision, ne prémunit pas contre le paravent de la réutilisation.

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