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Lors du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, le 16 janvier 2008 dans l’affaire du naufrage de l’Erika, le groupe Total a été reconnu coupable d’une faute d’imprudence dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires et condamné, à ce titre, à une amende de 375 000 € ainsi qu’au versement d’un montant de 192 millions d’euros, avec les autres prévenus, aux diverses parties civiles.
Aujourd’hui, Total a annoncé son intention de faire appel de cette décision de justice quÂ’il estime ‘…injustifiée et allant à lÂ’encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime’. Le groupe rappelle également que ce nÂ’est ni son rôle ni son métier de contrôler des navires, et considère donc avoir été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l’état gravement dégradé de la structure du navire.
Néanmoins, simultanément, Total a annoncé qu’il allait ‘…verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal’, sous réserve qu’elles renoncent à demeurer partie civile lors de l’appel…
En contestant sa condamnation et responsabilité, mais en procédant dès maintenant au versement des 192 millions d’euros d’indemnités aux parties civiles, et ce, quel que soit le résultat de l’appel, le groupe tente de soigner son image en négociant, à mi-mots, le retrait des parties civiles contre un chèque. Une image qui commence à avoir un certain prix, puisqu’aux 192 M€ d’indemnités que le groupe va verser, s’ajoutent les 200 M€ déjà dépensés en participation au nettoyage des côtes, au pompage du fioul demeuré dans l’épave de lÂ’Erika et au traitement de lÂ’ensemble des déchets collectés sur les côtes.
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J’aimerais apporter un complément d’info sur la condamnation de TOTAL.
Pourquoi cette condamnation présentée comme lourde ?
Pourquoi elle a été présentée par les média comme exemplaire ?
Pourquoi TOTAL fait un chantage aux communes pour que celle-ci ne fassent pas appel ?
Une partie de ces réponses se trouvent sur 2 sites :
http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=106679
http://www.rezocitoyen.org/article.php3?id_article=3768
Je reprends ici une partie du texte qui est en ligne sur le premier site :
« Une association de victimes créée suite à une catastrophe écologique pourra-t-elle, à l’avenir, se constituer partie civile ? Â… Basée à Nantes, l’association « Amis des Collectifs Marée Noire » a formé appel de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 janvier dans l’affaire Erika. Le TGI a, en effet, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Â….
Les Amis des Collectifs Marée Noire ont donc fait appel du jugement qui, selon eux, pourrait avoir de graves conséquences sur l’action et les recours dont bénéficient aujourd’hui les associations de victimes. « Si nous ne faisons pas appel, cette décision risque de faire jurisprudence et de fermer la porte à toute association qui viendrait à se créer après une catastrophe écologique. …», souligne maître Corbier. Dans ce contexte, les petites associations redoutent qu’à terme, seules les grosses structures déjà constituées puissent peser devant les tribunaux, à l’image des lobbies associatifs aux Etats-Unis.
Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de l’Erika, qu’en serait-il pour des associations créés suite à des catastrophes aériennes, routières ou industrielles ? On pense à l’explosion de l’usine AZF, au crash du Mont Saint-Odile ou encore à l’incendie du Tunnel du Mont Blanc… La question reste ouverte.
On notera que l’appel formé par les Amis des Collectifs Marée Noire ne porte que sur la recevabilité de leur constitution en partie civile et ne doit pas avoir d’incidence sur le reste du jugement. »
Le rôle d’une des avocats de cette asso a été primordial dans la condamnation de TOTAL (photo du bateau avant la catastrophe, témoignages, analyses, etc.).
Voici qui répond peut-être aux premières questions ci-dessus posées …..
Pour plus dÂ’infos : http://coordination-maree-noire.eu/spip.php?article6519
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