Taxe Carbone, oui mais comment ?

Mis sur le devant de la scène lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 par le Pacte écologique de Nicolas Hulot et des associations écologistes, le principe de la taxe carbone est en bonne voie pour rejoindre les innombrables outils de la fiscalité française.

Sur ce sujet, le flou avait été de mise lors du Grenelle de l’environnement, et le gouvernement a réellement mis en route le processus fin 2008.

Aujourd’hui, cette taxe carbone, apparaît plus particulièrement sous l’appellation de Contribution Climat-Energie (CCE) ; le terme « contribution » étant, sans aucun doute, moins négatif que le mot « taxe ». Les six mois d’étude, commandés par le Gouvernement, ont abouti, début juillet, à la publication d’un livre blanc définissant les grandes lignes de la CCE et exposant une série d’interrogations à lever avant sa mise en place.

Sur le fond, la CCE vise exclusivement à taxer les émissions de CO2, soit uniquement à travers les consommations directes des énergies fossiles (gaz, pétrole et charbon), soit aussi à travers les émissions engendrées par la fabrication des produits et leur transport. Si la taxation de l’énergie consommée est très simple à mettre en place, la taxation des volumes de CO2 émis lors des processus de production et de transport des produits est bien plus complexe. Elle nécessite en effet d’analyser, pour chaque produit, son cycle complet de fabrication et de mise sur le marché. Ainsi un même type de produit devrait avoir plusieurs taux de taxe, selon par qui et comment il est fabriqué, ainsi que selon son lieu de fabrication. Cela pourrait aussi aboutir à des situations paradoxales, où des produits tels batteries pour véhicules hybrides et électriques, panneaux solaires photovoltaïques seraient, d’un côté, lourdement taxés pour les importantes émissions de CO2 liées à leur fabrication et, d’un autre côté, bénéficieraient de subventions pour les faibles émissions liées à leur utilisation.

A la question, qui des entreprises ou des particuliers doivent être assujettis à la contribution ? La réponse est assez claire : les deux (seules les entreprises déjà soumises au système européen de quotas de CO2 ne devraient pas être concernées).

Sur le plan de l’utilisation des fonds récoltés par la CCE, le gouvernement a toujours indiqué que cela ne devait pas être un nouvel impôt et que la totalité des montants collectés devait être redistribuée aux Français. Si cette notion de redistribution fait consensus, les modalités restent à définir : envoi d’un chèque à l’ensemble des foyers fiscaux, baisse de charges pour les entreprises… Ce qui semble certain, c’est que l’équité sera très difficile à réaliser, et faire la différence entre la consommation fossile de loisir et celle de nécessité semble illusoire.

Concernant les montants de la taxe, ils devraient être relativement faibles lors de la mise en place, puis être relevés chaque année. Une base de 35 euros la tonne de CO2 conduirait à une contribution de 8 à 9 centimes sur le litre de carburant à la pompe. Quant à la date de démarrage de cette contribution, on s’oriente vers 2010 ou 2011.

Après ces travaux et ce livre blanc, le gouvernement et le Président de la République devraient donner leurs arbitrages dans les prochaines semaines, avant la transmission des textes de loi aux parlementaires.

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