Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Stockage des déchets d’amiante : la France condamnée
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
© 2015 Normand Primeau Fine Art Photography. All rights reserved.

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Réduire l’impact environnemental des chats en ...
  2. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  3. Améliorer l’isolation de son logement par la ...
  4. La voiture électrique : pas totalement ...
  5. La filière éolienne de plus en plus puissante ...


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
pollution-air-chine-morts
La pollution atmosphérique n’est pas un problème récent, cependant ses conséquences réelles et les conditions qui la rendent plus dangereuse sont au centre des recherches scientifiques. En effet, aujourd’hui la pollution de l’air tue plus de personnes que le SIDA, la malaria, le cancer du sein ou encore la tuberculose. Désormais, les ennemis de la santé publique sont principalement les particules fines. Si nous évaluons [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Stockage des déchets d’amiante : la France condamnée

Le 1er décembre dernier, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect de la directive 1999/31 relative à la mise en décharge des déchets, et notamment des déchets d’amiante-ciment. En effet, la France considérait jusqu’alors que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes pouvaient être dirigés vers une installation de stockage de déchets inertes. En application de l’arrêt de la Cour de Justice du 1er décembre 2011, le ministère de l’Ecologie s’est engagé à réviser la réglementation applicable au stockage de déchets d’amiante lié.

Un arrêté ministériel sera ainsi publié dans les semaines à venir, interdisant l’admission de déchets d’amiante lié dans les installations de stockage de déchets inertes. Ces déchets spécifiques seront désormais stockés dans des installations soumises à la législation des installations classées. Cette réforme s’accompagnera d’un renforcement des procédures administratives et d’une intensification des contrôles. En 2009, 248 installations de stockage de déchets inertes et 13 installations de stockage de déchets non dangereux ont reçu respectivement 338 424 t et 23 320 t de déchets d’amiante lié, selon les déclarations des exploitants.

Cécile Cassier

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 06 décembre 2011 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
29

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS