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REACH : les députés se prononcent pour l’analyse de 30 000 substances chimiques

Les députés européens viennent d’adopter ‘REACH’, un texte qui constituera la future réglementation européenne en matière d’enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques. Actuellement, s’il existe pour les nouvelles substances chimiques une procédure d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché, ce n’est pas le cas pour les substances mises sur le marché avant 1981. En clair, il n’existe pas de données sanitaires et environnementales sur près de 100 000 substances commercialisées à ce jour, soit environ 90 % de celles utilisées couramment sur le marché européen. C’est pour prévenir d’éventuels dangers, comme l’accumulation de toxiques dans l’environnement et dans les organismes, que le projet REACH se donne pour ambition de contrôler ces substances chimiques.

Le texte adopté aujourd’hui constitue donc une avancée reconnue par les organisations de protection de l’environnement, de défense de la santé et des consommateurs. Néanmoins, le lobbying mené par les industriels aura été efficace, puisqu’en 2001, alors que le texte visait à faire tester les 100 000 substances chimiques, 4 ans plus tard, les parlementaires européens ne se sont prononcés qu’en faveur de l’évaluation de 30 000 d’entre elles.

Toutefois, si fin décembre REACH est adopté en la teneur par le Conseil des ministres européens, il pourrait entrer en vigueur d’ici 1997 et imposer aux fabricants ou importateurs de substances chimiques entrant dans une large gamme de produits (détergents, cosmétiques…) de tester et d’enregistrer celles-ci pour obtenir, ou non, leur commercialisation. L’entrée en vigueur de REACH pourrait ainsi se faire sous :

- 3 ans pour toute substance produite ou importée au-delà de 1 000 tonnes par an par un industriel,

- 6 ans pour les quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes,

- 11 ans pour les quantités dépassant une tonne.

Au-delà de l’évaluation, le Parlement européen a soutenu l’obligation de remplacer les produits chimiques dangereux par des alternatives plus sûres lorsque celles-ci sont possibles. Une disposition indispensable pour espérer mettre fin à l’accumulation des produits chimiques dans nos corps et notre environnement.

Par contre, si l’évaluation de ces 30 000 substances chimiques est une bonne chose, il est un point indispensable à définir : les tests retenus et leur fiabilité pour évaluer la toxicité des substances. La plupart des tests actuels se fondent sur l’expérimentation animale. Or, il est démontré grâce aux connaissances scientifiques acquises dans le dernier demi siècle, qu’aucune espèce animale n’est le modèle biologique d’une autre. Les tests sur les souris ne renseignent pas sur les dangers pour l’homme (certaines lignées de souris sont plus résistantes que d’autres aux substances cancérigènes, N.D.L.R.). Ainsi, quel que soit le nombre de substances finalement concernées par REACH, cette réglementation sera inutile si elle ne prévoit pas des tests fiables.

Pascal Farcy
Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 17 novembre 2005 à 12:00

3033 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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