Pollution en mer, la législation se durcit encore

Hier, à Brest, la garde des Sceaux, Rachida Dati, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont dévoilé un durcissement des sanctions à l’encontre des responsables de pollutions marines, qu’elles soient volontaires ou non.

Intégrée dans le projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui devrait être adopté le 22 juillet prochain par l’assemblée nationale, la nouvelle législation va voir le montant maximal des amendes encourues par les pollueurs être multiplié par 15. Comme tend à le démontrer la baisse des pollutions constatées depuis peu (1), pour la garde des Sceaux ‘La première des préventions, c’est la certitude de la sanction pour ceux qui dégradent les sites de manière volontaire’. En conséquence, l’effort de surveillance du territoire, notamment via le système européen de détection par satellite et les patrouilles aériennes de la Marine nationale et des douanes, va perdurer. Dans le même temps, pour ceux qui se font prendre, les sanctions vont être revues à la hausse, Rachida Dati soulignant que ‘Il faut frapper au porte-monnaie, c’est dissuasif’. Ainsi, le montant maximal des amendes va passer de 1 à 15 millions d’euros et les cautions demandées, lors des saisies de navires pollueurs, vont être révisées à la hausse pour tenir compte de cette évolution.

Par ailleurs, la législation est également complétée en introduisant la notion de ‘négligence grave’ pour qualifier les auteurs de rejets involontaires, tandis que diverses dispositions aideront à mieux poursuivre les navires étrangers, notamment sous pavillon de complaisance. Enfin, les collectivités territoriales pourront se constituer partie civile lors des procès correspondants.

1- Pour la façade atlantique française, alors qu’il n’y a pas eu d’accident catastrophique type Erika, depuis 6 ans, les actes de pollutions sont à la baisse. De 13 poursuites en 2004, on est passé à 5 en 2007, tandis que dans le même temps le nombre total de pollution constatée est passé de 140 à une quarantaine.

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