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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Marée noire de l’Erika : le  »petit village gaulois » breton face à Total
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Marée noire de l’Erika : le  »petit village gaulois » breton face à Total

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika se cassait en deux et sombrait au large des côtes bretonnes. Affrété par la société Total International Ltd pour transporter 30 000 tonnes de fioul lourd produit par la société Total Raffinage, c’est quasiment 9 ans après, grâce à l’entêtement d’un petit village breton victime de la marée noire, que la justice française adopte définitivement le principe pollueur-payeur dans le domaine.

Alors que toutes les communes attaquaient au pénal pour obtenir des dédommagements, le village de Mesquer en Loire Atlantique fût le seul à se constituer partie civile pour faire établir en plus la responsabilité de l’affréteur, le groupe pétrolier Total, et faire appliquer le principe pollueur-payeur. Après moult rebondissements judiciaires, c’est assisté du cabinet d’avocats Huglo Lepage que Mesquer a enfin obtenu gain de cause via la Cour de cassation qui a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes en 2002, lequel considérait les 2 sociétés visées (1), du groupe Total, comme étant non productrices ou détentrices des déchets retrouvés sur les plages. Pour parvenir à casser cet arrêt, il a fallu recourir à la Cour de justice des Communautés européennes, laquelle, saisie en mars 2007 sur la notion de déchets au sens de la législation européenne, a notamment précisé que ‘le vendeur des hydrocarbures et affréteur du navire les transportant pouvaient être considérés comme détenteur antérieur de ces déchets s’il est établi qu’il avait contribué, par son activité, au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage, en particulier s’il s’est abstenu de prendre les mesures propres à prévenir un tel événement, notamment quant au choix du navire’. Autrement dit, les vendeurs/affréteurs ne peuvent pas se cacher derrière des pavillons trop complaisants ou des armateurs peu scrupuleux proposant des navires poubelles.

La dernière étape de ce procès fleuve appartient désormais à la Cour d’appel de Bordeaux, pour déterminer si les sociétés Total, producteur et vendeur/affréteur, ont contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage. Rappelons à ce titre, qu’en janvier dernier le pétrolier avait été reconnu coupable d’une faute d’imprudence dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires. Il semble donc que les choses soient bien engagées pour que le petit village breton obtienne gain de cause face à la puissante multinationale qu’est le groupe Total.

Pascal Farcy

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commentaires sur cet article - Univers Nature

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Commentaires
musico
21 décembre 2008 - 0 h 00 min

Mesquer nous a montré qu’il ne falait JAMAIS lâcher le morceau. Imaginez ce qu’il se serait produit si toutes les communes touchées avaient fait la même chose.



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