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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Les émetteurs de papier doivent déclarer leurs tonnages 2011
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Les émetteurs de papier doivent déclarer leurs tonnages 2011

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers, privés comme publics, sont légalement tenus de contribuer au recyclage de leurs supports. Appelée « éco-contribution », cette participation est reversée aux collectivités locales en vue de soutenir les opérations de collecte, de tri et de valorisation. Société privée à but non lucratif, agréée par l’Etat, EcoFolio a initié la déclaration des tonnages de papiers 2011 des 11 000 adhérents de l’éco-organisme. Ces derniers ont jusqu’au 29 février 2012 pour déclarer leur tonnage de l’année passée, et jusqu’au 30 avril 2012 pour s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne.

Les catégories de supports papier concernées sont multiples : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs etc. L’adhésion à EcoFolio et à son système d’éco-contribution se reconnaît via l’apposition du « point F ». En l’absence de contribution à l’organisme, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 euros la tonne et recouvrée par les douanes, qui fait autorité.

Cécile Cassier

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 03 janvier 2012 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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