Le principe pollueur payeur appliquer aux déchets ménagers

Alors que les quantités de déchets produits par les ménages sont en hausse constante depuis plusieurs décennies et que, rien qu’en 2005, la facture pour la gestion de ces mêmes déchets s’est élevée à près de 5 milliards d’euros, il semble urgent d’en réduire les quantités. Mais concrètement, que faire ? Une des solutions envisagées est d’agir à la source, auprès des ménages, et d’appliquer le principe pollueur payeur grâce à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) dite ‘incitative’.

Ce concept, né aux Etats unis dans les années quatre-vingt-dix, a pour ambition non seulement de promouvoir le tri des emballages mais aussi de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles.

Une REOM est dite incitative dès lors qu’elle permet aux usagers de modifier le montant de leur facture en jouant sur le volume de leur poubelle.

De nombreux dispositifs existent pour cela, comme la pesée embarquée où, à chaque levée, un dispositif électronique identifie le bac et le pèse, l’usager est alors facturé en fonction du poids des déchets qu’il produit. Autre formule : le volume de la poubelle ; dans ce cas l’usager choisit le bac qui lui convient le mieux et le montant de la REOM est alors fixé en fonction de la taille de celui-ci. Autre atout environnemental de la redevance incitative, l’incitation au tri, les déchets triés sont collectés et traités gratuitement.

En Europe, la mise en place de la redevance incitative au tri des déchets ménagers a débuté en 1995, mais aujourd’hui, seule une quinzaine de communautés de communes françaises l’ont adoptée.

Parmi ces collectivités, prenons l’exemple du Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, qui abrite 15 000 foyers près de Nantes. Sur place tous les foyers qui habitent en maison particulière, sont dotés de conteneurs individuels pour la collecte des ordures ménagères non-recyclables et de sacs jaunes destinés aux emballages recyclables. La taille des conteneurs dépend du nombre de personnes dans le foyer et la facturation pour l’enlèvement des déchets est proportionnelle au volume des poubelles. Ainsi pour un foyer composé de 2 à 3 personnes, le vidage du conteneur de 120 litres est facturé 3,74 euros à chaque levée. Et ça marche ! Preuve en est pour le Syndicat qui entre 1999 (date de mise en place de la redevance) et 2004 a enregistré une réduction de 25 % du poids des ordures ménagères, une augmentation de 80 % des emballages triés et une baisse de 45 % des ordures ménagères résiduelles.

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