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L’Union européenne a lancé officiellement le 1er janvier le premier marché international des droits d’émission de gaz à effet de serre. Prévu dans le cadre du protocole de Kyoto, ce marché doit faciliter l’adaptation des industriels aux contraintes de Kyoto, à savoir, pour les 15 premiers membres de l’UE, d’abaisser les rejets de gaz à effet de serre de 8% d’ici 2012 par rapport au niveau de 1990.
Dans un premier temps réservé uniquement aux entreprises, cette bourse va permettre aux sociétés de vendre et d’acheter des quotas pour 6 gaz à effet de serre.
Concrètement, les transactions ne démarreront qu’en mars et uniquement pour le CO2 (jusqu’en 2007). Elles n’impliqueront que 21 pays, les propositions grecque, italienne, polonaise et tchèque n’ayant pas encore été validées par les instances européennes. A travers l’UE, c’est près de 12 000 sites qui sont concernés avec un volume d’échange qui pourrait atteindre 10 milliards d’euros d’ici 2 ans, avec pour unité ‘la tonne de CO2′.
Officiellement ce ne sont pas les entreprises qui sont directement concernées, mais leurs différents sites de production. Chaque entité de production a droit à un montant annuel de quotas, fixé dans un Plan national établi par le gouvernement du pays de ‘résidence’ et validé par la Commission européenne. Si un site ne parvient pas à remplir ses objectifs avec des rejets de CO2 supérieur à ses quotas, il devra s’acquitter d’une pénalité (40 euros par tonne excédentaire, 100 euros à partir de 2008) et aura obligation d’acquérir sur le marché des quotas pour volume corresponant à son surplus d’émission.
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le 03 janvier 2005 à 12:00
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