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Ce jour, 15 février 2006, le Conseil d’Etat (CE) suspend l’exportation de l’ex-porte-avions Clemenceau, et de son amiante, vers un chantier de démantèlement en Inde. Le CE considère qu’au regard de la législation actuelle, le Clemenceau est un déchet et qu’à ce titre son exportation est interdite, sauf à destination de certains pays au nombre desquels l’Inde ne figure pas. En outre, les opérations de désamiantage sont susceptibles d’être effectuées à très brève échéance, aussi le CE estime qu »
il y a urgence à suspendre des décisions qui présentent un risque d’atteinte grave et immédiate aux intérêts de la protection de l’environnement et de la santé publique’. Par contre contrairement au souhait des associations requérantes, le CE ne demande pas le rapatriement de la coque vers son port d’origine.
Au vu de cette décision, le Président de la République a décidé de rapatrier le navire dans les eaux françaises pour y faire effectuer une contre expertise afin d’établir de manière incontestable les quantités d’amiante et autres substances encore présentes sur le navire. Par ailleurs, J. Chirac rappelle que cette question soulève celle du démantèlement des bâtiments civils et militaires désarmés à travers le monde, ainsi que celle des cimetières marins qui ne sauraient constituer une solution durablement acceptable pour les navires en fin de vie. A ce titre, l’Europe ne disposant pas des capacités nécessaires pour des navires de cette importance, il souhaite que cette question soit abordée au niveau européen pour un éventuel renforcement des capacités de dépollution en Europe.
Le démantèlement de la carcasse du Clemenceau ne semble donc pas pour ‘demain’, même si, au cours des 3 dernières semaines, la France avait fait plusieurs propositions visant à débloquer le dossier. Ainsi, depuis le 26 janvier, la France proposait de rapatrier l’amiante dégagé lors des opérations de démantèlement, puis de la traiter, tandis que le 7 février M. Alliot-Marie, la ministre de la défense, annonçait quun suivi médical des opérateurs indiens serait mis en place, avec un examen médical en début de chantier, un autre à la fin, puis un dernier un an après.
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