Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Le canada renforce sa législation environnementale maritime
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
Ecomobilité 2

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   180 289 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Comment trouver une mutuelle adaptée à la ...
  2. Apprendre l’anglais en ligne
  3. Couper l’eau pendant le savonnage !
  4. Chaudière à basse température ...
  5. L’hiver, faut-il hiberner ou préparer le ...


Focus Sur
camping
Où camper en prenant soin de l’environnement ?

Le dossier du mois
USED jonathan-ybema-n29bMCHktj0-unsplash
  Comment bien chauffer sa maison ? Saviez-vous que le chauffage est l’une des plus grosses dépenses d’un foyer ? Il est donc important de se tourner vers un système économique et confortable, tout en adoptant les bons gestes au quotidien. Revoir l’isolation de son logement, utiliser la domotique, adapter la température en fonction des pièces, entretenir ses équipements… Tous ces gestes évitent d’avoir froid [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999







Le canada renforce sa législation environnementale maritime

Le 20 mai, le gouvernement canadien a adopté un texte qui permettra aux tribunaux de prononcer des sanctions plus sévères et des amendes minimales plus importantes pour les navires qui dégazent illégalement dans les eaux territoriales canadiennes et la Zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles. Par ailleurs, les tribunaux n’auront plus à démontrer l’intention de nuire pour condamner les exploitants des navires.

L’amende maximale est maintenant portée à 1 million de dollars canadiens, tandis que le minimum est de 100 000 dollars dans le cas d’une déclaration sommaire de culpabilité et d’au moins 500 000 dollars dans le cas d’un acte criminel.

Précédemment, à l’inverse de son voisin américain, le Canada n’était pas très sévère avec les contrevenants, les navires peu scrupuleux évitant souvent les poursuites et les amendes étant peu dissuasives (la plus élevée appliquée jusqu’ici étant de 170 000 dollars, soit 108 000 euros), somme à comparer avec les 25 millions de dollars US d’une amende record, infligée aux Etats-unis pour un déversement illégal de mazout.

Les recherches effectuées par Environnement Canada montrent que plus de 300 000 oiseaux marins sont tués chaque année au Canada sur la seule côte Atlantique, en raison des rejets illégaux de résidus pétroliers de fond de cale par les navires.

Alex Belvoit

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS