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Le canada renforce sa législation environnementale maritime

Le 20 mai, le gouvernement canadien a adopté un texte qui permettra aux tribunaux de prononcer des sanctions plus sévères et des amendes minimales plus importantes pour les navires qui dégazent illégalement dans les eaux territoriales canadiennes et la Zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles. Par ailleurs, les tribunaux n’auront plus à démontrer l’intention de nuire pour condamner les exploitants des navires.

L’amende maximale est maintenant portée à 1 million de dollars canadiens, tandis que le minimum est de 100 000 dollars dans le cas d’une déclaration sommaire de culpabilité et d’au moins 500 000 dollars dans le cas d’un acte criminel.

Précédemment, à l’inverse de son voisin américain, le Canada n’était pas très sévère avec les contrevenants, les navires peu scrupuleux évitant souvent les poursuites et les amendes étant peu dissuasives (la plus élevée appliquée jusqu’ici étant de 170 000 dollars, soit 108 000 euros), somme à comparer avec les 25 millions de dollars US d’une amende record, infligée aux Etats-unis pour un déversement illégal de mazout.

Les recherches effectuées par Environnement Canada montrent que plus de 300 000 oiseaux marins sont tués chaque année au Canada sur la seule côte Atlantique, en raison des rejets illégaux de résidus pétroliers de fond de cale par les navires.

Alex Belvoit

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