| Recevez chaque semaine l'ACTUALITE d'Univers Nature par email |
150 280 abonnés des Actualités depuis 1999 un STOP PUB numérique offert 5 journalistes |
> Voir tous les chiffres clés
lus- Tiny Houses : un micro-habitat écologique
- La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
- Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
- La Banque en ligne : avenir de notre système ...
- Isoler par l’extérieur ou l’intérieur ?
Follow @twitterapi
Le 20 mai, le gouvernement canadien a adopté un texte qui permettra aux tribunaux de prononcer des sanctions plus sévères et des amendes minimales plus importantes pour les navires qui dégazent illégalement dans les eaux territoriales canadiennes et la Zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles. Par ailleurs, les tribunaux n’auront plus à démontrer l’intention de nuire pour condamner les exploitants des navires.
L’amende maximale est maintenant portée à 1 million de dollars canadiens, tandis que le minimum est de 100 000 dollars dans le cas dÂ’une déclaration sommaire de culpabilité et dÂ’au moins 500 000 dollars dans le cas dÂ’un acte criminel.
Précédemment, à l’inverse de son voisin américain, le Canada n’était pas très sévère avec les contrevenants, les navires peu scrupuleux évitant souvent les poursuites et les amendes étant peu dissuasives (la plus élevée appliquée jusquÂ’ici étant de 170 000 dollars, soit 108 000 euros), somme à comparer avec les 25 millions de dollars US d’une amende record, infligée aux Etats-unis pour un déversement illégal de mazout.
Les recherches effectuées par Environnement Canada montrent que plus de 300 000 oiseaux marins sont tués chaque année au Canada sur la seule côte Atlantique, en raison des rejets illégaux de résidus pétroliers de fond de cale par les navires.
>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook
