Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Le canada renforce sa législation environnementale maritime
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
tiny-house

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Tiny Houses : un micro-habitat écologique
  2. La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
  3. Les voyages en camping-car sont-ils écolos ?
  4. Expositions des enfants aux substances toxiques
  5. Dératisation : quel danger réel représente le rat ?


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
header
    Merci ShopAlike pour cette infographie qui nous donne des trucs et astuces pour transformer son balcon en potager. Avec l’arrivée du printemps, c’est plus que tentant de vouloir optimiser son espace et avoir la main verte !   source : shopalike Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Le canada renforce sa législation environnementale maritime

Le 20 mai, le gouvernement canadien a adopté un texte qui permettra aux tribunaux de prononcer des sanctions plus sévères et des amendes minimales plus importantes pour les navires qui dégazent illégalement dans les eaux territoriales canadiennes et la Zone d’intérêt économique exclusive de 200 milles. Par ailleurs, les tribunaux n’auront plus à démontrer l’intention de nuire pour condamner les exploitants des navires.

L’amende maximale est maintenant portée à 1 million de dollars canadiens, tandis que le minimum est de 100 000 dollars dans le cas d’une déclaration sommaire de culpabilité et d’au moins 500 000 dollars dans le cas d’un acte criminel.

Précédemment, à l’inverse de son voisin américain, le Canada n’était pas très sévère avec les contrevenants, les navires peu scrupuleux évitant souvent les poursuites et les amendes étant peu dissuasives (la plus élevée appliquée jusqu’ici étant de 170 000 dollars, soit 108 000 euros), somme à comparer avec les 25 millions de dollars US d’une amende record, infligée aux Etats-unis pour un déversement illégal de mazout.

Les recherches effectuées par Environnement Canada montrent que plus de 300 000 oiseaux marins sont tués chaque année au Canada sur la seule côte Atlantique, en raison des rejets illégaux de résidus pétroliers de fond de cale par les navires.

Alex Belvoit

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
26

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS