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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » La France va limiter les gaz à effet de serre provenant des navires
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La France va limiter les gaz à effet de serre provenant des navires

La convention de Marpol, adoptée en 1973 vise à prévenir les diverses pollution émanant des navires. Aux cinq annexes, progressivement entrés en vigueur, a été ajoutée en septembre 1997 une sixième annexe relative à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires, dans le but de faire contribuer ce secteur d’activité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouvel annexe fixe des limites aux émissions d’oxyde de souffre et d’oxyde d’azote provenant des gaz d’échappement des navires et interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d’ozone.

Alors que la France s’apprête à ratifier ce nouvel annexe, la fédération France Nature Environnement et l’association Keep it Blue considère qu’une simple ratification est insuffisante. Il est vrai qu’en l’absence de sanctions au non-respect des limites fixées par l’annexe 6, la ratification française risquerait de ne pas changer grand chose sur les navires battant pavillon tricolore. En conséquence, les 2 associations demandent aux sénateurs qui seront consultés prochainement sur ce projet de loi d’introduire dans le texte des sanctions comparables à celles qui sont prévues pour les rejets en mer (hydrocarbures, déchets, eaux usées…).

Les 2 premières annexes de la convention de Marpol visent à prévenir la pollution par les hydrocarbures et par les substances liquides nocives. Obligatoires dans le cadre d’une ratification de la convention, elles ont été, à ce jour, ratifiées par 130 Etats représentant la quasi-totalité du tonnage de la flotte mondiale de commerce (97,07%).

3 autres annexes, facultatives, sont en vigueur et concernent la prévention de:

- la pollution par les substances nuisibles transportées en colis ou dans des conteneurs, des citernes mobiles (annexe 3);

- la pollution par les eaux usées (annexe 4);

- la pollution par les ordures de navires (annexe 5).

Alex Belvoit

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