La Cogema condamnée pour stockage illégal de déchets nucléaires

Ce mardi, la cour d’appel de Caen a condamné la filiale du groupe nucléaire AREVA, la Cogema, pour stockage illégal de déchets nucléaires australiens. Ce jugement, qualifié d’historique par Greenpeace, opposait l’association à la Cogema depuis mars 2001.

A cette date, la Cogema s’était vue refuser durant 3 semaines le déchargement d’une cargaison de combustibles nucléaires usés australiens, suite à un recours de Greenpeace. L’association s’appuyait sur le fait qu’aucun combustible étranger ne doit être stocké en France et que seul l’entreposage est toléré avant retraitement. Toutefois, cette décision avait été cassée en appel le 3 avril 2001, permettant à la Cogema de récupérer les déchets radioactifs pour les entreposer sur le site de retraitement de La Hague, à proximité de Cherbourg, dans le Cotentin.

Aujourd’hui, 4 ans après, Greenpeace obtient gain de cause devant la justice qui reconnaît que les combustibles irradiés australiens constituaient bien des « déchets nucléaires radioactifs ». Par ailleurs, la Cogema est condamnée à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace, et doit produire et communiquer sous 3 mois, l’autorisation opérationnelle de retraitement à l’association. Au-delà de ce délai, la Cogema aura deux mois pour mettre fin au stockage de ces déchets sur le sol français, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard.

Selon Greenpeace, cette ‘…décision jette le trouble sur l’ensemble des déchets nucléaires stockés par AREVA’, aussi elle demande l’ouverture d’une enquête officielle, faisant toute la lumière sur la gestion des déchets étrangers en France.

Chargé de campagne nucléaire à Greenpeace France, Y. Rousselet ajoute que ‘La justice confirme ce que nous disons depuis toujours : la Cogema importe de manière illégale des déchets nucléaires sur le sol français. Cette décision s’applique aujourd’hui aux déchets australiens, mais beaucoup d’autres déchets sont dans la même situation faisant de l’usine de La Hague une vraie poubelle nucléaire !’

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