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L’Europe va rendre sa copie sur le contrôle des substances chimiques

Le projet Reach (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques) est actuellement à l’étude au Parlement Européen. Son objectif, mettre en place et imposer aux pays menbres de l’union des contrôles plus stricts sur les produits chimiques.

Actuellement, il existe pour les nouvelles substances chimiques une procédure d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché mais ce n’est pas le cas pour les substances mises sur le marché avant 1981. En clair, il n’existe pas de données sanitaires et environnementales sur près de 100 000 substances commercialisées à ce jour sur le marché européen. C’est pour prévenir d’éventuels dangers, comme l’accumultation de toxiques dans l’environnement et dans les organismes, que le projet REACH se donne pour ambition de contrôler toutes les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l’Union Européenne. Autrement dit, prévenir plutôt qu guérir.

S’il est adopté par le Parlement Européen, producteurs et importateurs de produits chimiques devront produire des informations et enregistrer toutes les substances dont la quantité produite dépasse une tonne par an. Cet enregistrement sera consigné dans la base de données centrale qui sera gérée au niveau européen. Les produits chimiques dits « extrêmement préoccupants » seront soumis à autorisation. Les substances qui font courir elles des risques inacceptables à la santé et à l’environnement devront faire l’objet d’une restriction à l’échelle communautaire, soit sous forme de mesures de contrôle des risques, d’interdictions de certains usages, d’interdictions d’utilisation par les consommateurs ou d’interdictions totales.

Cela étant, sous le poids du lobbying intensif de l’industrie chimique, le projet REACH s’est imposé des limites à ses ambitions, comme exclure de tout contrôle les substances chimiques présentes dans les produits de grande consommation tels que les vêtements, jouets, emballages et cosmétiques. Pourtant, selon le rapport ‘Parfum de scandale’ par exemple, publié en février par Greenpeace, les utilisateurs de parfum s’exposent à des substances chimiques potentiellement dangereuses pour la santé à long terme. L’étude s’appuie sur l’analyse de 36 eaux de toilettes et parfums mondialement connus et démontre notamment la présence de diéthyl phtalate (DEP) et de muscs de synthèse Le Parlement Européen devrait statuer, pour ou contre ce projet REACH, le 17 novembre prochain.

Cécile Fargue
Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 03 novembre 2005 à 12:00

3034 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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