L’Europe adopte un texte pour contrôler l’utilisation des substances chimiques

Il aura fallu 8 années de débats pour parvenir à la version définitive de la réglementation européenne REACH (acronyme anglais pour ‘enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques’), que les parlementaires européens ont adoptée hier. Il faut dire que lÂ’enjeu était de taille, avec le contrôle des 100 000 substances chimiques que lÂ’on retrouve dans divers produits en Europe, un million de morts dus aux effets toxiques de ces substances pour la seule année 2005, et un coût estimé à 52 milliards dÂ’euros.

Au terme de ce ‘long feuilleton’, on ne peut que regretter que lÂ’industrie chimique ait obtenu des échappatoires importantes. En effet, de 100 000 substances chimiques à contrôler, on est passé à environ 20 000 substances qui tombent effectivement sous la nouvelle législation européenne, avec un volume supérieur à 10 tonnes par an. Si les industriels, à lÂ’origine de ces substances, vont être obligés de prouver lÂ’innocuité de leurs produits avant de les commercialiser, ceux qui se trouvent en dessous des 10 tonnes annuelles pourront continuer, en toute impunité, de maintenir, sur le marché et dans les produits de consommation, des substances chimiques soupçonnées de provoquer de graves problèmes de santé (cancers, malformations congénitales, troubles reproductifsÂ…).

Par ailleurs, plusieurs substances « hautement préoccupantes » seront autorisées sur le marché à partir du moment que les producteurs peuvent avancer que celles-ci feront lÂ’objet dÂ’un ‘contrôle adéquat’ !

Si globalement les associations se félicitent de la naissance de REACH, les associations reconnaissent que ce texte est loin d’être parfait. La réaction, qualifiée de ‘A CHAUD’, du WWF est dÂ’ailleurs éloquente : ‘Dorénavant, les producteurs et importateurs devront fournir des données de sécurité – mais uniquement pour les substances produites ou importées en Europe en grandes quantités. Il est également prévu un mécanisme de substitution des produits chimiques « persistants et bioaccumulants » — mais dans la mesure où il existe des alternatives plus sûres. Le règlement permettra au public de pouvoir demander des informations de santé et sécurité — mais ceux-ci uniquement pour un nombre restreint de produits chimiques. De plus, des produits chimiques dangereux pourront faire lÂ’objet de restriction — mais seulement en réponse à des scandales et au cas par cas.’

En conclusion, bien que l’on ne puisse nier l’avancée que constitue l’adoption de REACH, y compris au niveau mondial, peut-on objectivement considérer REACH comme une réelle avancée ?

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