L’Etat reconnu doublement coupable pour les marées vertes

Invoquant le non-respect des réglementations nationale et européenne et la négligence des préfets, le tribunal administratif de Rennes reconnaissait, le 23 octobre 2007, la responsabilité de l’Etat dans le développement des marées vertes bretonnes. Ce dernier se voyait ainsi condamné à verser une amende de 5002 € en indemnités aux trois associations requérantes « Eau & Rivières de Bretagne », « Halte aux marées vertes » et « Sauvegarde du Trégor ». Grand mal lui en a pris, l’Etat fit alors appel du jugement rendu. Début novembre, il se ravise et décide de retirer l’appel mais la machine judiciaire est déjà lancée. Rendant son verdict le 1er décembre dernier, la Cour administrative de Nantes a non seulement confirmé le jugement rendu en première instance mais a, en outre, durci les pénalités financières. Ainsi, la somme de 2000 €, initialement due à Eau et Rivières, est portée à 15 000 €, alors que la somme d’un euro respectivement destinée aux deux autres associations est élevée à 3 000 € chacune. Enfin, l’association « De la source à la mer » se voit également verser une indemnisation d’un montant de 3 000 €.

Mais si cette décision est salutaire dans la mesure où elle oblige l’Etat à assumer ses responsabilités, reste à voir si les mesures mises en place pour enrayer cette catastrophe environnementale le seront également. Pour l’heure, la prochaine échéance est fixée au 8 décembre prochain, date à laquelle les inspecteurs généraux doivent rendre leur rapport au Premier ministre. Doit y figurer un ensemble de propositions destinées à sortir de l’impasse écologique que constitue le phénomène croissant des marées vertes bretonnes. Or, nombre d’associations craignent que les solutions avancées ne dépassent pas le stade des coûteuses et vaines opérations de ramassage d’algues vertes menées jusqu’alors. Pour les militants associatifs, seule une réforme du système agricole breton est capable de trouver une issue à la situation actuelle. Comme le note Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau & Rivières de Bretagne, « En 40 ans, la Bretagne, région pauvre de bocage et de polyculture-élevage est devenue la plus grande usine française de production animale (on y recense 60% des cochons, 60% des œufs, 45% des volailles, 25% des vaches laitières, 30% des gros bovins) sur moins de 5% de la SAU (1) nationale ». Président de Côtes d’Armor Nature Environnement, Thierry Dereux ajoute : « Les impasses sanitaires, sociales et environnementales d’une politique agricole dominée par « le marché » frappent de plein fouet la Bretagne et les Bretons : disparition de milliers d’exploitations agricoles indispensables à une agriculture de qualité, concentration industrielle de productions alimentaires de faible qualité, pollutions diffuses sanitaires et environnementales à grande échelle quasiment irréversible à court terme… ». Face à l’ampleur des changements nécessaires, la victoire est aujourd’hui loin d’être acquise et appelle à des actions menées en amont.

1- Surface agricole utile.

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