L’aviation devrait entrer à petits pas dans le système des quotas CO2

Le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la proposition visant à inclure le trafic aérien civil (1) dans le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dès le premier janvier 2012, tous les vols décollant ou atterrissant en Europe seront inclus dans le système de quotas. Chaque compagnie aérienne se verra attribuer la première année un tonnage d’équivalent CO2 correspondant à 97 % de ses émissions moyennes de la période 2004-2006. Ce tonnage passera à 95 % lÂ’année suivante et sera ensuite revu chaque année dans le cadre du système global du système d’échange européen. Ces deux niveaux de plafond sont le résultat dÂ’un compromis entre le Conseil et la Commission qui souhaitaient les fixer à 100 % et le Parlement qui, moins généreux, prônait 90 %.

En ce qui concerne le détail des quotas, 85 % seront alloués gratuitement et 15 % seront soumis au système dÂ’enchères des permis d’émission de carbone. Il sÂ’agit là aussi dÂ’un compromis : les Etats membres souhaitaient seulement 10% et les députés, toujours moins généreux, estimaient qu’un quota de 25% soumis aux enchères serait plus approprié.

Avec ce vote, on peut noter, qu’une fois de plus le secteur de l’aviation maintient son statut privilégié dans la lutte contre le changement climatique. Après avoir échappé aux contraintes du protocole de Kyoto et profitant toujours d’une large détaxe des carburants, ce n’est qu’à très petits pas qu’il va entrer dans le système des quotas CO2. D’après les estimations, l’impact de cette nouvelle réglementation devrait avoir une influence limitée sur le prix des billets, la Commission européenne estime qu’un aller-retour européen pourrait coûter entre 1,8 et 9 € de plus en 2020.

Cet accord de compromis doit encore être approuvé par le Conseil européen.

1- Sont exclus de la proposition les vols effectués aux fins de travaux de recherche scientifique, les petites compagnies aériennes (qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois, ainsi que ceux dont les émissions totales sont inférieures à 10 000 tonnes par an). Les vols effectués afin de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa famille, des chefs d’Etats ou de gouvernement, et des ministres d’un Etat membre sont quant à eux inclus dans la proposition.

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