Fuite de fuel en Isère : l’Opac reconnu coupable

Le 12 mars dernier, le tribunal correctionnel de Grenoble a reconnu coupable l’Office Public d’Aménagement et de Construction de l’Isère (OPAC 38) d’actes de pollution des eaux, consécutifs à une importante fuite de fuel domestique. En effet, fin février 2008, une cuve vieillissante laissait échapper plus de 3000 litres de fuel dans les cours d’eau du Rognon (1), de la Bourne (2) et du canal de la Bourne. Etendue sur plus de 20 km, cette pollution a suscité, à juste titre, une vague d’inquiétudes dans les départements de l’Isère et de la Drôme. Elle a notamment affecté deux sites d’intérêts nationaux (ZNIEFF) (3) et un site classé Natura 2000, ainsi que de nombreuses espèces protégées.   

L’OPAC a été condamné à verser une amende de 10 000 euros, dont 3 000 avec sursis. Au nom du préjudice moral subi et du travail fourni par les associations environnementales, les diverses parties civiles bénéficieront de dommages et intérêts. Pour les associations, cette décision est importante car elle rappelle aux propriétaires et aux exploitants de cuves stockant des hydrocarbures la responsabilité qui leur incombe et les sanctions qui les guettent s’ils se dérobent.  

1- Affluent de la Marne.

2- Affluent de l’Isère.

3- Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.

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