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Le 12 mars dernier, le tribunal correctionnel de Grenoble a reconnu coupable lOffice Public dAménagement et de Construction de lIsère (OPAC 38) dactes de pollution des eaux, consécutifs à une importante fuite de fuel domestique. En effet, fin février 2008, une cuve vieillissante laissait échapper plus de 3000 litres de fuel dans les cours deau du Rognon (1), de la Bourne (2) et du canal de la Bourne. Etendue sur plus de 20 km, cette pollution a suscité, à juste titre, une vague dinquiétudes dans les départements de lIsère et de la Drôme. Elle a notamment affecté deux sites dintérêts nationaux (ZNIEFF) (3) et un site classé Natura 2000, ainsi que de nombreuses espèces protégées.
LOPAC a été condamné à verser une amende de 10 000 euros, dont 3 000 avec sursis. Au nom du préjudice moral subi et du travail fourni par les associations environnementales, les diverses parties civiles bénéficieront de dommages et intérêts. Pour les associations, cette décision est importante car elle rappelle aux propriétaires et aux exploitants de cuves stockant des hydrocarbures la responsabilité qui leur incombe et les sanctions qui les guettent sils se dérobent.
1- Affluent de la Marne.
2- Affluent de lIsère.
3- Zones Naturelles dIntérêt Ecologique Faunistique et Floristique.
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