
Recevez chaque semaine l'ACTUALITE d'Univers Nature par email |
180 289 abonnés des Actualités depuis 1999 un STOP PUB numérique offert 5 journalistes |
> Voir tous les chiffres clés
- Comment trouver une mutuelle adaptée à la ...
- Apprendre l’anglais en ligne
- Couper l’eau pendant le savonnage !
- Chaudière à basse température ...
- L’hiver, faut-il hiberner ou préparer le ...
Follow @twitterapi

Le 24 mai dernier, la Cour de cassation a examiné le pourvoi dans laffaire du naufrage du pétrolier Erika et de la marée noire qui en a résulté. Après 13 ans de procédure, les condamnés, dont Total, pourraient être absous au motif dun cadre juridique déficient. Début avril, lavocat général, estimant que la justice française nétait pas compétente pour juger le naufrage dun navire battant pavillon maltais en Zone Economique Exclusive (ZEE), a demandé lannulation de la totalité de la procédure. Il conteste également lindemnisation du préjudice écologique, recours permis grâce à larrêt de la cour dappel du 30 mars 2010 reconnaissant les atteintes au patrimoine naturel.
Pour contrer un système juridique susceptible de cautionner limpunité en matière datteinte à lenvironnement, Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du Conseil général de la Vendée, a soumis, ce même 24 mai, une proposition de loi visant à insérer un article reconnaissant le préjudice écologique (1) dans le code civil. La Cour de cassation rendra son verdict le 25 septembre prochain dans laffaire de lErika.
1- Cet article, dit article 1382-1, dicte : « Tout fait quelconque de lhomme qui cause un dommage à lenvironnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La réparation du dommage à lenvironnement seffectue prioritairement en nature. »
>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook




