Emissions polluantes des bateaux de plaisance : des normes durcies

Les études scientifiques le prouvent ; la concentration d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), émises par les six millions de motos marines (jet-ski) et de bateaux à moteurs et à voile dans l’Union européenne, polluent les lacs et les littoraux. Partant de ce constat, la Commission européenne a proposé une révision de la directive sur les bateaux de plaisance. Cette nouvelle réglementation fixe des limites plus strictes concernant le NOx, les hydrocarbures (HC) et les matières particulaires pour les nouveaux bateaux de plaisance. Ainsi, en vertu du texte révisé, les moteurs de propulsion devront être conçus et construits pour émettre 20 % de moins d’émissions HC + NOx et 34 % de moins de matières particulaires.

DÂ’autre part, afin dÂ’améliorer la surveillance du marché, la proposition renforce les obligations incombant aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs. Celles-ci incluent notamment une mise à jour des règles relatives au marquage CE. En outre, les bateaux de plaisance étant souvent importés en UE par des ressortissants de pays tiers pour leur propre usage, la proposition prévoit également des obligations plus strictes pour les importateurs privés. Au regard de cette nouvelle réglementation, les Etats membres devront réaliser des contrôles adéquats au sein et aux frontières extérieures de l’UE. Les bateaux de plaisance jugés non conformes lors de visites dans les locaux des opérateurs économiques seront confisqués. Toutefois, 97 % des entreprises du secteur des bateaux de plaisance étant des petites et moyennes entreprises (PME), les producteurs de faibles quantités disposeront de temps supplémentaire pour veiller au bon respect des nouvelles limites en matière d’émissions.   

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