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Emission de CO2 : l’Europe donne son feu vert au plan de la France

La Commission européenne a accepté aujourd’hui le plan national d’émission de dioxyde de carbone de la France, qui fixe pour la période 2008-2012 la quantité totale maximale d’émissions de CO2 que les installations les plus importantes pourront émettre. Le quota d’émissions proposé – équivalent à 132,8 millions de tonnes de CO2 annuelles (1) – sera définitivement approuvé lorsque la France aura précisé le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants dans le système.


Les cimenteries font parties des industries visées, au plan national, par les quotas de Co2 mis en place.

En novembre 2006, la France avait présenté une première version totalisant 155,6 millions de tonnes de CO2, qu’elle avait aussitôt retiré. La nouvelle proposition a visiblement été bien accueillie, Stavros Dimas, membre de la Commission Européenne, en charge de l’environnement, a ainsi déclaré ‘Je salue la révision satisfaisante par la France de son plan national d’allocation. Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver l’intégrité du système d’échange de quotas d’émission en tant qu’instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle à d’autres régions et pays.’

A l’inverse, la Commission n’a pas accepté les propositions de la République tchèque et de la Pologne, respectivement de 101,9 et 284,6 millions de tonnes de CO2 pour la période 2008-2012. Ces 2 pays devront donc se contenter du plafond alloué par la Commission, soit 86,8 et 208,5 millions de tonnes de CO2.

Notons que la Slovénie est le seul pays européen à n’avoir pas utilisé la totalité de ses quotas d’émission de CO2 sur la période 2005-2007 et à en proposer, elle-même, des plus faibles (8,7 utilisés pour 8,8 possibles sur la première période et 8,3 proposés pour 2008-2012).

A l’échelon européen pour la période à venir, le volume total alloué atteint 1 593,15 millions de tonnes de CO2 par an, soit une réduction de 20 millions de tonnes par rapport aux émissions émises constatées en 2005. On est donc très loin de l’objectif fixé par le protocole de Kyoto et dont l’Europe veut se faire la championne.

Pascal Farcy

1- Au niveau national ce volume est alloué aux entreprises les plus émettrices de Co2, qui se voient chacune attribuer un quota donné d’émission. Ces quotas entreprises sont échangeables et négociables à la bourse européenne du CO2.

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