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La Commission européenne a accepté aujourdhui le plan national démission de dioxyde de carbone de la France, qui fixe pour la période 2008-2012 la quantité totale maximale démissions de CO2 que les installations les plus importantes pourront émettre. Le quota démissions proposé – équivalent à 132,8 millions de tonnes de CO2 annuelles (1) – sera définitivement approuvé lorsque la France aura précisé le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants dans le système.

Les cimenteries font parties des industries visées, au plan national, par les quotas de Co2 mis en place.

Les cimenteries font parties des industries visées, au plan national, par les quotas de Co2 mis en place.
En novembre 2006, la France avait présenté une première version totalisant 155,6 millions de tonnes de CO2, qu’elle avait aussitôt retiré. La nouvelle proposition a visiblement été bien accueillie, Stavros Dimas, membre de la Commission Européenne, en charge de lenvironnement, a ainsi déclaré ‘Je salue la révision satisfaisante par la France de son plan national dallocation. Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver lintégrité du système déchange de quotas démission en tant quinstrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle à dautres régions et pays.’
A linverse, la Commission na pas accepté les propositions de la République tchèque et de la Pologne, respectivement de 101,9 et 284,6 millions de tonnes de CO2 pour la période 2008-2012. Ces 2 pays devront donc se contenter du plafond alloué par la Commission, soit 86,8 et 208,5 millions de tonnes de CO2.
Notons que la Slovénie est le seul pays européen à navoir pas utilisé la totalité de ses quotas démission de CO2 sur la période 2005-2007 et à en proposer, elle-même, des plus faibles (8,7 utilisés pour 8,8 possibles sur la première période et 8,3 proposés pour 2008-2012).
A l’échelon européen pour la période à venir, le volume total alloué atteint 1 593,15 millions de tonnes de CO2 par an, soit une réduction de 20 millions de tonnes par rapport aux émissions émises constatées en 2005. On est donc très loin de lobjectif fixé par le protocole de Kyoto et dont lEurope veut se faire la championne.
1- Au niveau national ce volume est alloué aux entreprises les plus émettrices de Co2, qui se voient chacune attribuer un quota donné d’émission. Ces quotas entreprises sont échangeables et négociables à la bourse européenne du CO2.
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