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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Pollution - Déchêts » Eco-Emballages au cœur d’un scandale financier
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Eco-Emballages au cœur d’un scandale financier

Avec l’arrivée du tri sélectif, le coût de la gestion des emballages n’a pas cessé d’augmenter. Pour aider les collectivités qui ont à les traiter, depuis 1992 Eco-Emballages perçoit les contributions des 47 000 entreprises qui sont à leur origine. Ainsi, en 2007, environ 411 millions d’euros ont été collectés par Eco-Emballages, lequel en a reversé plus de 90 % aux collectivités.

Si jusqu’à présent tout se passait apparemment pour le mieux, la crise financière semble être l’élément déclencheur qui vient de révéler une pratique pour le moins étonnante de la part d’un organisme qui se considère doté d’une ‘mission d’intérêt général’. Le conseil d’administration d’Eco-Emballages vient en effet d’informer Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, d’un risque de pertes financières suite à des placements non sécurisés d’une partie de la trésorerie de l’organisme dans des paradis fiscaux (autrement dit un possible moyen d’échapper au fisc, N.D.L.R.).

Si aucun chiffre n’a pour le moment été avancé, environ 60 millions d’euros seraient encore placés sur ces fonds à risques faisant craindre des pertes significatives dans le contexte actuel. Après avoir immédiatement convoqué le directeur général d’Eco-Emballages, le ministre s’est prononcé pour que ‘l’ensemble de la trésorerie soit replacé sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais’ et que ‘le conseil d’administration tire rapidement, en termes de gouvernance de l’entreprise, toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas’, faute de quoi l’agrément (1) dont bénéficie Eco-Emballages pourrait être suspendu.

Se prononçant en faveur d’un renforcement du contrôle de l’Etat sur les éco-organismes collecteurs (2), Jean-Louis Borloo devrait proposer des évolutions aux agréments existants pour exercer cette action sans attendre leurs renouvellements. Il lui faudra toutefois convaincre les députés du bien fondé de sa démarche, puisque ceux-ci ont supprimé, lors de l’examen de la loi d’orientation Grenelle 1, un article qui visait à l’institution d’une instance de régulation des éco-organismes. Plébiscitée par France Nature Environnement, la création de cette instance pourrait néanmoins revenir à l’ordre du jour sous la forme d’un amendement sénatorial, comme le souhaite la fédération.

Alex Belvoit
1- Eco-Emballages doit théoriquement se voir renouveler son agrément fin 2010.

2- Les éco-organismes sont des structures privées qui gèrent l’argent public des éco-contributions.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 10 décembre 2008 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
gnafron
12 décembre 2008 - 0 h 00 min

…. du risque de confier une mission de confiance et d’intérêt général à un organisme privé… une fois de plus l’absence de structure de contrôle (réellement) indépendante aura mené à « l’évaporation » d’un capital non négligeable… mais surtout ne légiférons pas…


tomate
12 décembre 2008 - 0 h 00 min

Mr BORLOO doit perseverer, pour imposer une révision de la gestion de tous ces organismes.
Par ailleurs, la creation d’un organisme de contrôle public – privé de part sa composition, doit être créé, et rassemblera l’ensemble de ces organismes privés … qui par la même occasion, devriendront eux- mêmes des organismes publics – privés.
Enfin, redéfinir le cadre, missions, objectifs et but des organismes est plus que nécessaire.
Ces organismes n’ont pas à placer de l’argent pour sécurisation ou « faire des petits » . S’il ya des bénéfices, ils doivent être réinvestis dans d’autres missions « secondaires » … sous condition que la mission prioritaire de chaque organisme soit pleinement réalisé … Je peux sans équivoque : NON, à ce jour !
En conséquence, il y a du boulot .

PS : Demission immédiate ( et surtout pas licenciement) de tous les dirigeants et sbires concernant cette « affaire »!



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