Eco-Emballages au cÂœur dÂ’un scandale financier

Avec l’arrivée du tri sélectif, le coût de la gestion des emballages n’a pas cessé d’augmenter. Pour aider les collectivités qui ont à les traiter, depuis 1992 Eco-Emballages perçoit les contributions des 47 000 entreprises qui sont à leur origine. Ainsi, en 2007, environ 411 millions d’euros ont été collectés par Eco-Emballages, lequel en a reversé plus de 90 % aux collectivités.

Si jusqu’à présent tout se passait apparemment pour le mieux, la crise financière semble être l’élément déclencheur qui vient de révéler une pratique pour le moins étonnante de la part dÂ’un organisme qui se considère doté dÂ’une ‘mission dÂ’intérêt général’. Le conseil dÂ’administration dÂ’Eco-Emballages vient en effet dÂ’informer Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, dÂ’un risque de pertes financières suite à des placements non sécurisés dÂ’une partie de la trésorerie de lÂ’organisme dans des paradis fiscaux (autrement dit un possible moyen d’échapper au fisc, N.D.L.R.).

Si aucun chiffre nÂ’a pour le moment été avancé, environ 60 millions dÂ’euros seraient encore placés sur ces fonds à risques faisant craindre des pertes significatives dans le contexte actuel. Après avoir immédiatement convoqué le directeur général dÂ’Eco-Emballages, le ministre sÂ’est prononcé pour que ‘lÂ’ensemble de la trésorerie soit replacé sur des fonds sécurisés dans les meilleurs délais’ et que ‘le conseil dÂ’administration tire rapidement, en termes de gouvernance de lÂ’entreprise, toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas’, faute de quoi lÂ’agrément (1) dont bénéficie Eco-Emballages pourrait être suspendu.

Se prononçant en faveur d’un renforcement du contrôle de l’Etat sur les éco-organismes collecteurs (2), Jean-Louis Borloo devrait proposer des évolutions aux agréments existants pour exercer cette action sans attendre leurs renouvellements. Il lui faudra toutefois convaincre les députés du bien fondé de sa démarche, puisque ceux-ci ont supprimé, lors de l’examen de la loi d’orientation Grenelle 1, un article qui visait à l’institution d’une instance de régulation des éco-organismes. Plébiscitée par France Nature Environnement, la création de cette instance pourrait néanmoins revenir à l’ordre du jour sous la forme d’un amendement sénatorial, comme le souhaite la fédération.

1- Eco-Emballages doit théoriquement se voir renouveler son agrément fin 2010.

2- Les éco-organismes sont des structures privées qui gèrent l’argent public des éco-contributions.

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