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Crèches et écoles sur d’anciens sites industriels : l’expertise de rigueur

Dans le cadre du 2ème Plan national santé environnement 2009-2013, l’Etat entend conduire plusieurs expertises auprès d’établissements accueillant des enfants et des adolescents, installés sur d’anciens sites industriels, potentiellement pollués du fait de leurs activités passées. Sont compris comme tels les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les aires de jeux et les espaces verts attenants, les établissements hébergeant des enfants handicapés, les collèges et lycées ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé.

Par une circulaire datée du 8 août 2007, le ministère du développement durable avait annoncé le lancement d’une « démarche de repérage des établissements accueillant des populations sensibles, construits sur les anciens sites industriels répertoriés dans l’inventaire BASIAS (1) ». S’appuyant sur cette base de données, une première liste de 600 à 1200 établissements, limitée à 70 départements (2), devrait être disponible au cours du premier semestre 2010. BASIAS ayant, depuis lors, été achevé sur 16 autres départements, une seconde liste verra le jour au cours de l’année 2011, portant sur 400 à 800 nouveaux établissements.

Pour chaque établissement, environ 25 semaines seront à prévoir entre la première visite de l’établissement et le diagnostic. Pour les 1200 premiers établissements, les diagnostics débuteront en 2010 pour une durée de 2 à 3 ans environ. Ils se poursuivront dès 2012 dans les 400 à 800 autres établissements concernés, pour une durée équivalente.

A l’heure actuelle, 7 établissements ont déjà été visités. Cinq d’entre eux ont été classés dans la catégorie A, à savoir qu’aucun problème en rapport avec des substances préoccupante n’a été observé dans les sols. Les deux établissements restants ont été répertoriés en catégorie B, laquelle reconnaît que : « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées ».

Cécile Cassier
1- Inventaire d’anciens sites industriels et activités de service.

2- La liste des établissements concernés est disponible au lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Liste-des-etablissements-retenus-.html

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