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Communication brumeuse quant aux émissions d’incinérateurs

Procédé visant à réduire le volume de déchets solides, le traitement par incinération repose sur la combustion de déchets généralement mélangés, incluant les ordures ménagères mais également les déchets industriels banals et les DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux). En France, on recense 127 incinérateurs en 2011, soit un tiers du parc européen. En 2009, plus d’un tiers des déchets municipaux étaient incinérés. Selon le Cniid (1), les rejets annuels de CO2 des incinérateurs français représentent l’équivalent en CO2 de 2,3 millions de voitures.

Avant 2002, aucune limitation n’était imposée aux incinérateurs et leurs émissions n’étaient pas contrôlées en France. En 2000, une directive européenne fixe pour la première fois des normes d’émissions pour les incinérateurs, dont la transposition dans les Etats membres s’organise courant 2001. Pendant cette période de transposition, éclate le scandale de la contamination à la dioxine par l’incinérateur de Gilly-sur-Isère. En effet, des concentrations de dioxine 750 fois supérieures aux normes européennes de 2000 sont alors relevées autour de cet incinérateur savoyard. Outre la contamination des troupeaux et des produits laitiers, 82 cancers sont constatés à proximité de l’usine. En réaction, 200 riverains décident de porter plainte. Mais le temps de latence entre l’exposition à des substances cancérigènes comme les dioxines chlorées et l’apparition de la maladie ne permet pas, hier comme aujourd’hui, aux scientifiques d’établir un lien de causalité irrécusable. Dès lors, l’argument de la mise en danger de la vie d’autrui n’a pu être retenu.

En 2002, paraît le premier arrêté fixant des normes d’émissions contraignantes aux incinérateurs, en transposition de la directive européenne de 2000. Comme l’a souligné le Cniid, si l’affaire de l’incinérateur de Gilly n’a pas déclenché l’adoption de cette réglementation, il en a, probablement, été un élément déclencheur, en initiant un débat « santé et incinération ».

Malheureusement, la mise en place de cette réglementation, de même que le nouvel arrêté incinération d’août 2010 obligeant à un prélèvement en semi-continu des dioxines, n’ont pas apporté plus de garantie. D’une part, l’arrêté de 2002 ne réglemente qu’une vingtaine de polluants (dioxines et furanes, 9 métaux lourds etc.) sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminée. Mais surtout, selon une récente enquête du Cniid, 95 % des exploitants d’incinérateurs ne communiquent pas leurs émissions de dioxines et furanes (2), malgré un seuil d’activité toxique de ces substances extrêmement bas. De même, les émissions des métaux lourds, des oxydes d’azotes ou encore du monoxyde de carbone ne sont que très rarement complétées. Pourtant, l’absence de déclaration ou une déclaration incomplète est théoriquement passible de sanctions pour les installations classées soumises à autorisation, à l’instar des usines d’incinération. Un laxisme inquiétant alors que l’incinération génère des fumées à hauteur de 6000 m3 par tonne de déchets brûlés, sans compter des résidus solides et des effluents liquides.

Cécile Cassier
1- Centre national d’information indépendante sur les déchets.

2- Les dioxines et les furanes désignent un groupe de produits chimiques qui se forment au cours de certains processus de combustion comme l’incinération des déchets, la production d’énergie, la production de métaux et l’utilisation de combustible. Ces composés se retrouvent en faibles quantités dans l’air, l’eau et le sol. Vu leur persistance et leur présence chimiques dans l’environnement, ils entrent aussi dans la chaîne alimentaire. L’être humain est surtout exposé aux dioxines et aux furanes par l’alimentation.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 16 juin 2011 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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