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Procédé visant à réduire le volume de déchets solides, le traitement par incinération repose sur la combustion de déchets généralement mélangés, incluant les ordures ménagères mais également les déchets industriels banals et les DASRI (déchets dactivités de soins à risques infectieux). En France, on recense 127 incinérateurs en 2011, soit un tiers du parc européen. En 2009, plus dun tiers des déchets municipaux étaient incinérés. Selon le Cniid (1), les rejets annuels de CO2 des incinérateurs français représentent léquivalent en CO2 de 2,3 millions de voitures.
Avant 2002, aucune limitation nétait imposée aux incinérateurs et leurs émissions nétaient pas contrôlées en France. En 2000, une directive européenne fixe pour la première fois des normes démissions pour les incinérateurs, dont la transposition dans les Etats membres sorganise courant 2001. Pendant cette période de transposition, éclate le scandale de la contamination à la dioxine par lincinérateur de Gilly-sur-Isère. En effet, des concentrations de dioxine 750 fois supérieures aux normes européennes de 2000 sont alors relevées autour de cet incinérateur savoyard. Outre la contamination des troupeaux et des produits laitiers, 82 cancers sont constatés à proximité de lusine. En réaction, 200 riverains décident de porter plainte. Mais le temps de latence entre lexposition à des substances cancérigènes comme les dioxines chlorées et lapparition de la maladie ne permet pas, hier comme aujourdhui, aux scientifiques détablir un lien de causalité irrécusable. Dès lors, largument de la mise en danger de la vie dautrui na pu être retenu.
En 2002, paraît le premier arrêté fixant des normes démissions contraignantes aux incinérateurs, en transposition de la directive européenne de 2000. Comme la souligné le Cniid, si laffaire de lincinérateur de Gilly na pas déclenché ladoption de cette réglementation, il en a, probablement, été un élément déclencheur, en initiant un débat « santé et incinération ».
Malheureusement, la mise en place de cette réglementation, de même que le nouvel arrêté incinération daoût 2010 obligeant à un prélèvement en semi-continu des dioxines, nont pas apporté plus de garantie. Dune part, larrêté de 2002 ne réglemente quune vingtaine de polluants (dioxines et furanes, 9 métaux lourds etc.) sur plus de 2000 molécules mesurées en sortie de cheminée. Mais surtout, selon une récente enquête du Cniid, 95 % des exploitants dincinérateurs ne communiquent pas leurs émissions de dioxines et furanes (2), malgré un seuil dactivité toxique de ces substances extrêmement bas. De même, les émissions des métaux lourds, des oxydes dazotes ou encore du monoxyde de carbone ne sont que très rarement complétées. Pourtant, labsence de déclaration ou une déclaration incomplète est théoriquement passible de sanctions pour les installations classées soumises à autorisation, à linstar des usines dincinération. Un laxisme inquiétant alors que lincinération génère des fumées à hauteur de 6000 m3 par tonne de déchets brûlés, sans compter des résidus solides et des effluents liquides.
1- Centre national dinformation indépendante sur les déchets.
2- Les dioxines et les furanes désignent un groupe de produits chimiques qui se forment au cours de certains processus de combustion comme l’incinération des déchets, la production d’énergie, la production de métaux et l’utilisation de combustible. Ces composés se retrouvent en faibles quantités dans l’air, l’eau et le sol. Vu leur persistance et leur présence chimiques dans l’environnement, ils entrent aussi dans la chaîne alimentaire. L’être humain est surtout exposé aux dioxines et aux furanes par l’alimentation.
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le 16 juin 2011 à 12:00
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