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Ardennes : une usine condamnée pour pollution au plomb, 5 ans plus tard

Le 25 avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières condamnait Métal Blanc, entreprise de valorisation de batteries automobiles usagées, à 100 000 euros d’amende pour « pollution au plomb » entre 1996 et 1999. S’étant portés partie civile, les riverains, les anciens salariés, les agriculteurs ainsi que les associations environnementales reçurent 577 000 euros en réparation du préjudice subi. Située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Ouest de Charleville-Mézières, l’usine a effectivement contaminé au plomb, des années durant, les environs de Bourg Fidèle, affectant les salariés comme les riverains, victimes de saturnisme et de cancers selon France Nature Environnement. Lors de ce premier verdict, l’accusation de « mise en danger d’autrui » n’avait, toutefois, pas été retenue.

Contestant ce jugement, Métal Blanc lança un pourvoi en cassation qui, après une longue procédure, a finalement été rejeté le 21 septembre 2010 par la Cour de cassation. Cette dernière a, en effet, reconnu coupable l’usine de « pollution au plomb » et de « mise en danger d’autrui », et l’a condamné à verser une amende de 100 000 euros. La prise en compte du délit de « mise en danger d’autrui » constitue une étape importante puisqu’elle établit le lien entre les activités de l’entreprise et la survenue de maladies dont elle est à l’origine.

Cécile Cassier

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 29 septembre 2010 à 12:00

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