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Le 25 avril 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières condamnait Métal Blanc, entreprise de valorisation de batteries automobiles usagées, à 100 000 euros damende pour « pollution au plomb » entre 1996 et 1999. Sétant portés partie civile, les riverains, les anciens salariés, les agriculteurs ainsi que les associations environnementales reçurent 577 000 euros en réparation du préjudice subi. Située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Ouest de Charleville-Mézières, lusine a effectivement contaminé au plomb, des années durant, les environs de Bourg Fidèle, affectant les salariés comme les riverains, victimes de saturnisme et de cancers selon France Nature Environnement. Lors de ce premier verdict, laccusation de « mise en danger dautrui » navait, toutefois, pas été retenue.
Contestant ce jugement, Métal Blanc lança un pourvoi en cassation qui, après une longue procédure, a finalement été rejeté le 21 septembre 2010 par la Cour de cassation. Cette dernière a, en effet, reconnu coupable lusine de « pollution au plomb » et de « mise en danger dautrui », et la condamné à verser une amende de 100 000 euros. La prise en compte du délit de « mise en danger dautrui » constitue une étape importante puisquelle établit le lien entre les activités de lentreprise et la survenue de maladies dont elle est à lorigine.
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le 29 septembre 2010 à 12:00
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