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Alors que le gouvernement étudie actuellement le projet de loi de finances rectificative, le Réseau Action Climat – France (RAC) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et lÂ’Homme (FNH), soutenus par plusieurs associations dont le Cniid (1), ont lancé lÂ’Appel « Stop aux subventions à la pollution ». Chaque année, la France alloue plusieurs dizaines de milliards dÂ’euros à des subventions favorables aux secteurs polluants. Le soutien aux agrocarburants de première génération pèse ainsi pour 196 millions dÂ’euros. Le remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers représente 300 millions dÂ’euros. Et lÂ’exonération de taxe pour le kérosène des avions équivaut à 3,5 milliards dÂ’euros.
Plusieurs rapports récents, émanant notamment de la Cour des Comptes et du Sénat, ont dénoncé ces subventions nuisibles. En raison de l’échec du verdissement de sa fiscalité, la France se situe actuellement à l’avant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Lors du congrès organisé par France Nature Environnement (FNE) en janvier dernier, le président français François Hollande, alors candidat, se prononçait pour une réforme fiscale favorable à l’accroissement des prélèvements sur les pratiques polluantes. Il s’était également engagé à examiner toutes les dispositions fiscales nuisibles à l’environnement dès le début de son quinquennat.
1- Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets.
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