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Alors que le gouvernement étudie actuellement le projet de loi de finances rectificative, le Réseau Action Climat – France (RAC) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et lHomme (FNH), soutenus par plusieurs associations dont le Cniid (1), ont lancé lAppel « Stop aux subventions à la pollution ». Chaque année, la France alloue plusieurs dizaines de milliards deuros à des subventions favorables aux secteurs polluants. Le soutien aux agrocarburants de première génération pèse ainsi pour 196 millions deuros. Le remboursement de la taxe sur lénergie aux transporteurs routiers représente 300 millions deuros. Et lexonération de taxe pour le kérosène des avions équivaut à 3,5 milliards deuros.
Plusieurs rapports récents, émanant notamment de la Cour des Comptes et du Sénat, ont dénoncé ces subventions nuisibles. En raison de léchec du verdissement de sa fiscalité, la France se situe actuellement à lavant-dernier rang au niveau européen en matière de fiscalité verte. Lors du congrès organisé par France Nature Environnement (FNE) en janvier dernier, le président français François Hollande, alors candidat, se prononçait pour une réforme fiscale favorable à laccroissement des prélèvements sur les pratiques polluantes. Il sétait également engagé à examiner toutes les dispositions fiscales nuisibles à lenvironnement dès le début de son quinquennat.
1- Centre National dInformation Indépendante sur les Déchets.
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